L’AMF sévit contre des conseillers et des cabinets

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a récemment imposé des radiations et des pénalités pour diverses infractions à la Loi sur la distribution de produits et services financiers.

Ainsi, le conseiller Yvon Laplante s’est vu retirer son titre de représentant autonome en assurance de personnes pour avoir omis de payer ses acomptes provisionnels malgré plusieurs rappels. Il a écopé d’une pénalité de 5 000 $.

A également été radié le cabinet d’assurance de dommages Denis Beauregard, qui a embauché une personne ne détenant aucun certificat pour exercer des activités réservées aux courtiers en assurance de dommages. De plus, ce cabinet a fait défaut de rattacher un représentant qui était à son emploi. Une pénalité de 10 000 $ a été assortie à la radiation.

Toujours au chapitre des radiations, soulignons celle du cabinet d’assurance de personnes 177889 Canada inc. L’entreprise n’avait plus de représentant et faisait l’objet d’une suspension depuis novembre 2007 parce qu’elle ne détenait aucune police d’assurance responsabilité professionnelle.

Des sanctions pécuniaires

Par ailleurs, une demi-douzaine de cabinets font face à des sanctions pécuniaires qui totalisent 41 500 $. Parmi les plus importantes, on note :

• Une pénalité de 10 000 $ à Kocisko Financial Corporation, qui fait affaires sous le nom de Société financière Kocisko. Ce cabinet en assurance de personnes et en assurance collective de personnes a fait défaut de transmettre deux rapports sur son capital liquide net et de fournir une copie de ses états financiers sur une période de 11 mois. En deux occasions, il a été en situation de capital liquide net déficitaire. Pour finir, il a omis répondre à une lettre d’irrégularité transmise par l’AMF.

• Une pénalité de 10 000 $ à Essenso Financial. Van Thi To, le dirigeant responsable de ce cabinet de courtage en épargne collective, s’est placé dans une situation de conflit d’intérêts en recommandant un placement dans une société dans laquelle il avait un intérêt significatif et en s’appropriant les sommes confiées par une cliente. L’AMF a exigé que ce cabinet procède au retrait de son inscription et à sa liquidation.

• Une pénalité de 8 000 $ au cabinet d’assurance de dommages Assurances Cirrincione & Lauricella. Cette entreprise a employé un représentant ne détenant aucun certificat pour exercer des activités réservées aux courtiers en assurance de dommages.

• Une pénalité de 5 000 $ au cabinet Rochefort, Perron, Billette et associés, inscrit en assurance de dommages et en expertise en règlement de sinistres. Par le biais d’une publicité, ce cabinet a laissé croire que deux de ses employés étaient autorisés à agir comme courtiers en assurance de dommages alors qu’ils ne détenaient aucun certificat. De plus, la réclame mentionnait que le cabinet était situé à un endroit qui n’a jamais été déclaré à l’AMF.