L’aperçu du fonds : et les modifications définitives sont…

Forcer les courtiers offrant des titres d’organismes de placement collectif (OPC) à présenter un aperçu du fonds aux investisseurs avant souscription : tel est l’objectif des modifications définitives du Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des OPC, qui vient d’être publié par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM).

Si, pour l’heure, l’aperçu du fonds doit être acheminé aux investisseurs dans les 48 heures suivant la souscription de titres d’un OPC, il devra être présenté au client avant toute instruction de souscription une fois le nouveau règlement instauré, soit en date du 30 mai 2016.

Les ACVM recommandent aux acteurs de l’industrie de profiter de cette période préparatoire pour actualiser leurs politiques, notamment en matière de conformité, et d’optimiser leurs pratiques, plus particulièrement en ce qui a trait à la formation du personnel.

L’information à fournir aux investisseurs se détaille ainsi :

• écrite en langage simple;

• tient dans un maximum de deux pages imprimées recto verso;

• présente les renseignements essentiels à la prise de décision pour les investisseurs.

Une question de conformité internationale

Pour rappel : cette modification d’obligation de transmission permet au Canada de s’arrimer aux normes réglementaires de l’Organisation internationale des commissions de valeurs.

Au cours de l’année 2015, les ACVM se pencheront sur l’élaboration d’un système normalisé de classification du risque des OPC, de même que sur la validation d’une politique de transmission obligatoire visant les FNB.

Le Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des OPC peut être consulté sur les sites des membres des ACVM.

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