L’ARC dans la mire de l’ombudsman

Le Bureau de l’ombudsman des contribuables a décidé de lancer un examen « concernant les pratiques de l’Agence du revenu du Canada » pour récupérer les impôts non payés, annonce l’organisme.

Dans un communiqué publié vendredi, ce dernier indique en effet avoir reçu des plaintes de la part de contribuables qui soutiennent que « l’ARC a pris des mesures juridiques, notamment en gelant leur compte bancaire ou en saisissant leur salaire, sans les aviser au préalable ».

L’ombudsman se penchera « sur la façon dont l’Agence met en garde les contribuables avant de prendre des mesures légales pour recouvrer l’impôt impayé » et « sur la question de savoir si elle informe le public des mesures de recouvrement qu’elle peut prendre », précise le communiqué. À la suite de l’examen, l’organisme présentera ses conclusions dans un rapport qui sera rendu public, ajoute-t-il.

« NOUS AVONS REÇU DES PLAINTES SPÉCIFIQUES »

L’ombudsman a publié sur son site Web une copie de sa note de service par laquelle elle informait, au mois de février, la ministre du Revenu national de son intention de procéder à cet exercice.

La diffusion de ce texte « vise à accroître la transparence et à sensibiliser le public quant au travail effectué par le Bureau », indique également le communiqué, qui rappelle que l’ombudsman peut lancer un « examen systémique » lorsque des plaintes ou des questions sont formulées à l’égard d’un enjeu touchant un grand nombre de contribuables ou un segment de la population. « Les recommandations qui en découlent sont destinées à améliorer le service fourni aux citoyens par l’ARC », souligne-t-il.

« Nous avons reçu des plaintes spécifiques concernant les mises en garde juridiques de l’ARC, justifie l’ombudsman des contribuables, Sherra Profit. En règle générale, ses agents des recouvrements tentent de conclure une entente de paiement acceptable avec les contribuables afin de leur éviter toute difficulté financière indue. Les contribuables qui ont communiqué avec nous ont indiqué avoir été pris au dépourvu et ont affirmé avoir éprouvé des difficultés financières et du stress du fait que l’Agence ne leur avait pas envoyé de mise en garde juridique avant de prendre des mesures légales. »

Ce qu’il faut savoir à propos des ententes de paiement

Les contribuables incapables de payer le solde dû à temps peuvent trouver de l’aide pour venir à bout de leur dette fiscale, rappelle l’ARC dans un communiqué. Comment? Par exemple en concluant une entente de paiement ou en faisant une demande d’allégement.

L’Agence peut ainsi travailler avec eux pour conclure une entente de paiement dans Mon dossier ou Mon dossier d’entreprise. Pour conclure une entente de paiement pour eux-mêmes ou leur entreprise, ils doivent aller à Payer par débit préautorisé ou communiquer directement avec l’ARC.

Rappelons qu’une entente de paiement permet de faire de plus petits versements d’argent au fil du temps, jusqu’à ce que le contribuable ait acquitté sa dette au complet, y compris les intérêts. Toutefois, pour évaluer sa capacité à payer, l’ARC pourrait lui demander des détails concernant sa situation financière, y compris des preuves de revenu, de dépenses, d’actifs et de passifs.