Ordonnances de blocage émises en urgence

Par La rédaction | 19 mars 2019 | Dernière mise à jour le 15 août 2023
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Photo : phartisan / 123RF

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a émis des ordonnances de blocage en urgence à l’encontre de Laboratoire Blockchain, Jonathan Forte, Benjamin Forte et Nicolas Barbasch-Bouchard. Ces derniers auraient sollicité illégalement des investisseurs tout en affirmant être en règle avec les régulateurs.

L’AMF, qui recherche encore activement les investisseurs floués, veut éviter qu’un préjudice « irréparable ne soit causé ». Elle estime donc qu’une intervention immédiate sans audition préalable des intimés est nécessaire « afin de protéger l’intérêt public », peut-on lire dans la décision du Tribunal administratif des marchés financiers (TMF).

Le TMF a accepté de prononcer ces ordonnances dans l’attente d’une décision définitive. Celles-ci interdisent aux intimés d’exercer toute activité en vue d’effectuer, directement ou indirectement, toute opération sur valeurs. Laboratoire Blockchain n’a plus l’autorisation de se départir, directement ou indirectement, des fonds, des titres et tous autres biens qu’elle aurait en sa possession. Le tribunal a également ordonné aux intimés de retirer toute forme de publicité. Ceux-ci devront ainsi fermer leur site Internet et leur page Facebook.

ILS AURAIENT MENTI AUX INVESTISSEURS

Les trois intimés, à savoir Jonathan Forte, Benjamin Forte et Nicolas Barbasch-Bouchard, ne détiendraient aucune inscription auprès de l’Autorité et n’auraient déposé aucun prospectus auprès de cet organisme.

Jonathan Forte, qui serait l’actionnaire majoritaire et seul administrateur de l’intimée Laboratoire Blockchain inc., ainsi que Benjamin Forte seraient associés de GPU Mining, une personne morale constituée en vertu de la Loi sur les sociétés en nom collectif de l’Ontario, qui ne serait pas non plus inscrite auprès de l’AMF, selon les deux enquêteurs de l’organisme de réglementation affiliés au dossier.

Trois personnes sollicitées par les intimés et qui ont investi plusieurs dizaines de milliers de dollars dans leurs produits financiers ont affirmé aux enquêteurs que les intimés affirmaient être en règle. Benjamin Forte, qui a rencontré un des enquêteurs alors en opération d’infiltration, aurait également tenu une telle affirmation. L’intimé lui aurait également assuré que la valeur de son entreprise aurait doublé en l’espace de quatre mois, passant ainsi de trois à six millions de dollars.

Les investisseurs lésés auraient également pu renseigner les autorités quant aux activités des intimés.

Ceux-ci continueraient ainsi à exercer « illicitement l’activité de courtier en sollicitant le public investisseur » et à effectuer des placements d’actions de Laboratoire Blockchain et des placements de contrats d’investissements reliés aux diverses activités de cette intimée. Les intimés n’hésiteraient pas non plus à faire miroiter des rendements potentiels incroyables afin d’inciter les investisseurs à effectuer des placements.

De l’avis du Tribunal, ces preuves établissent « l’urgence et le risque qu’un préjudice irréparable soit causé au public investisseur et à l’intégrité des marchés par les intimés, le tout justifiant une intervention immédiate du Tribunal ayant pour but de protéger le public ».

L’Autorité poursuit actuellement son enquête dans ce dossier. Elle demande donc à toute personne ayant investi des sommes auprès des intimés de contacter Mme Sarah Abi-Khalil au 1 877 525-0337, poste 2644, au plus tard le 1er avril 2019.

La rédaction