L’avenir post-électoral des RVER

Le déclenchement des élections provinciales au Québec le 1^er août dernier a eu pour effet de mettre en veilleuse le projet de loi 80 sur les régimes volontaires d’épargne-retraite (RVER), projet présenté à l’Assemblée nationale par le Parti libéral du Québec (PLQ), le 12 juin 2012. Alors que les acteurs de l’industrie se préparaient à lancer les RVER le 1^erjanvier 2013, ils sont maintenant tous en attente de la direction que prendra le nouveau gouvernement péquiste minoritaire.

Au cours des derniers mois, le Parti Québécois (PQ) a évoqué deux scénarios. Le PQ a d’abord appuyé le projet de RVER, rappelant qu’il était le premier à avoir suggéré une formule de REER obligatoire, avec droit de retrait. Interrogé sur le sujet par Radio-Canada le 17 août dernier, le PQ a précisé sa pensée : le parti souhaite une bonification du Régime de rentes du Québec et désire attendre les conclusions du rapport d’Alban D’Amours, président du comité spécial de la Régie des rentes du Québec (RRQ) qui se penche sur l’avenir du système de retraite, prévu incessamment. Dans l’éventualité où la formule des RVER serait maintenue, le PQ a aussi suggéré de « mettre les institutions financières et les gestionnaires de fonds d’investissement, tout comme les gestionnaires gouvernementaux, en compétition dans un appel d’offres ». Cette vision suggère la mise en place d’un produit unique, sous la gouverne de l’État, mais qui pourrait être administré par un tiers. Ceci laisse présager que l’entrée en vigueur des RVER risque d’être reportée d’au moins un an.

Afin de faire avancer le dossier, le PQ devra compter sur l’appui du PLQ ou de la Coalition Avenir Québec (CAQ). Celle-ci s’est prononcée durant la campagne en faveur des RVER, mais préconise également un régime unique, administré par la RRQ et la Caisse de dépôt et placement du Québec.

Pourquoi le RVER? L’objectif premier des RVER est de s’assurer que chaque travailleur a un accès direct à un régime de retraite, à des frais concurrentiels. L’arrivée des RVER vise ainsi à corriger la situation actuelle, où 50 % des travailleurs, œuvrant principalement dans les PME ou à titre de travailleurs autonomes, n’ont d’autre choix que d’utiliser des régimes d’épargne individuels tels que les REER ou CELI, dont les frais d’administration sont beaucoup plus élevés.

En s’appuyant sur la nouvelle loi fédérale sur les régimes de pension agréés collectifs (RPAC), et afin d’assurer le succès de ce programme, le projet de loi 80 prévoyait plusieurs éléments accommodants, dont :

• L’obligation pour tout employeur comptant cinq employés et plus et ayant douze mois de service continu d’offrir un RVER, à moins qu’il n’offre déjà un régime de retraite permettant aux employés de verser des cotisations par retenues salariales;
• L’adhésion automatique des participants, avec droit de modifier les taux de cotisation en tout temps, y compris la possibilité de ne pas cotiser;
• Une présélection des administrateurs, et des contrôles effectués par l’Autorité des marchés financiers et la RRQ, afin de s’assurer que seules des institutions financières compétentes et financièrement solides puissent offrir le RVER;
• Une supervision des frais exigés, afin de s’assurer que tous les travailleurs (employés de grandes et de petites entreprises et travailleurs autonomes) aient accès aux mêmes frais institutionnels.

Les RVER, selon cette formule, auraient présenté de nombreux avantages aux travailleurs et aux employeurs par rapport aux REER individuels ou collectifs :

• Pour les travailleurs
• Accès à des frais institutionnels moins élevés comparativement aux frais des régimes d’épargne individuels;
• Accès par défaut à l’option d’investissement cycle de vie, simplifiant ainsi les choix de placement et offrant une stratégie d’investissement appropriée en fonction de l’âge du participant;
• Cotisations automatiques par retenues salariales, en plus de la possibilité de verser des montants forfaitaires durant l’année.

• Pour l’employeur
• Cotisations patronales non sujettes aux taxes sur la masse salariale, contrairement aux REER collectifs;
• Responsabilité fiduciaire liée à l’administration du RVER totalement à la charge de l’administrateur. Par conséquent, tous les risques financiers, opérationnels et législatifs découlant de l’administration d’un RVER sont assumés par l’administrateur et non par les employeurs, comme c’est le cas actuellement pour un régime d’accumulation tel un REER collectif.

RVER : la fin des REER? En raison de ces avantages non négligeables, il aurait été intéressant pour les travailleurs de considérer la possibilité de transférer l’actif de leur REER individuel dans un RVER, afin de bénéficier de frais plus avantageux et d’une gestion simplifiée. En supposant une économie annuelle de 125 points de base sur les frais d’un RVER comparativement aux frais d’un REER individuel, et un revenu de placement moyen de 5 %, un travailleur gagnant 60 000 $ et cotisant annuellement 10 % de son salaire pendant 45 ans, accumulerait un solde à la retraite plus élevé de près de 290 000 $ dans un RVER, comparativement à un REER individuel.

Il aurait été intéressant pour certains employeurs de migrer d’un REER collectif vers un RVER, car cette démarche aurait été moins risquée (la responsabilité fiduciaire étant assumée par l’administrateur du RVER) et fiscalement plus avantageuse (aucune taxe sur la masse salariale n’étant prélevée sur leurs cotisations versées au RVER). De plus, les employeurs ayant des travailleurs dans plusieurs provinces pouvaient maintenir leur REER collectif pour leurs travailleurs québécois, leur permettant ainsi d’offrir un seul régime pour l’ensemble de leurs travailleurs.

RVER offerts par le privé ou le public? L’idée envisagée par le PQ de remplacer les RVER par une bonification du Régime de rentes du Québec a ses mérites. Cette option pourrait augmenter les revenus de retraite de l’ensemble des Québécois, tout en évitant d’introduire une nouvelle formalité administrative pour les employeurs. Toutefois, il faudrait préciser comment le Régime de rentes du Québec devrait être bonifié. Une bonification de la prestation viagère pourrait entraîner un stress additionnel sur un régime déjà sous pression. Une augmentation des cotisations pourrait quant à elle miner la compétitivité des PME.

Une stratégie alternative serait d’instaurer un régime complémentaire à cotisations déterminées qui serait administré par la RRQ. Dans ce cas, des cotisations additionnelles seraient perçues des travailleurs, remises à la RRQ et investies auprès de la Caisse de dépôt et placement du Québec. Les sommes ainsi accumulées par les travailleurs pourraient être utilisées lors de leur retraite pour acheter des prestations de retraite additionnelles, bonifiant ainsi leurs prestations de retraite du Régime de rentes du Québec. Toutefois, aucune garantie ne serait donnée par la RRQ quant au rendement sur les cotisations et au montant des prestations de retraite additionnelles pouvant être achetées.

Alors qu’il est tout à fait pertinent que des entités gouvernementales administrent le Régime de rentes du Québec, un régime basé sur des cotisations obligatoires et ne permettant aucun transfert d’actifs, des embûches importantes se dressent lorsque la gestion des RVER est confiée à une entité gouvernementale.

Citons notamment les enjeux potentiels suivants :

• Comme les RVER auraient bénéficié de frais d’administration moins élevés que les REER individuels, il aurait été avantageux pour certains travailleurs de transférer le solde de leur REER individuel vers un RVER. Il aurait été alors de bonne guerre pour les administrateurs privés de RVER de bien informer les travailleurs des frais moins élevés, et de solliciter des cotisations additionnelles (au-delà des retenues salariales par défaut), en plus des transferts d’actifs provenant de REER individuels. Pouvons-nous envisager qu’une entité gouvernementale responsable d’un régime RVER public puisse faire cette forme de sollicitation, et ainsi entrer directement en compétition avec les fonds de travailleurs et les institutions financières offrant les REER individuels? Afin d’éviter cette concurrence, le gouvernement pourrait alors décider d’interdire les transferts d’actifs des REER aux RVER, ce qui coûterait aux travailleurs des milliers de dollars en frais de gestion additionnels. Cette mesure irait de fait à l’encontre de l’objectif initial des RVER, qui était de permettre aux travailleurs n’ayant pas accès à un régime de retraite de bénéficier de frais de gestion concurrentiels.
• Un régime géré par le secteur privé entraînerait une diversification de l’offre. Plusieurs options de RVER seraient ainsi conçues, et s’ajusteraient en fonction des demandes des consommateurs et des innovations du marché. Un système unique, géré par une entité gouvernementale, diminuerait les options disponibles pour les Québécois.
• L’adhésion aux RVER sur une base volontaire a été privilégiée initialement, car chaque travailleur et employeur peut établir son taux de cotisation en fonction de sa propre situation et de sa capacité de payer. Une augmentation importante des cotisations au Régime de rentes du Québec aurait comme effet d’éliminer l’aspect volontaire.

Sophie Cournoyer, FSA, FICA, MBA, CFA, directrice, Service-conseils en régimes de retraite, Morneau Shepell.