L’avis des conseillers pris en compte

Après avoir reçu plus de 500 commentaires de conseillers en produits collectifs d’assurance et de retraite, l’Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes (ACCAP) a décidé d’apporter des changements à sa ligne directrice LD19, communication de la rémunération liée aux régimes collectifs d’assurance et de retraite.

« L’industrie apprécie l’engagement et la contribution des conseillers en produits collectifs en vue de l’établissement d’une approche, en matière de communication de la rémunération, qui satisfasse tous les intervenants, a déclaré Stephen Frank, président et chef de la direction de l’ACCAP. Nous comptons bien continuer de collaborer de près avec les conseillers afin de nous assurer que l’industrie traite ses clients équitablement et qu’elle offre la meilleure gamme possible de produits et services, à prix raisonnable. »

PRENDRE EN COMPTE L’AVIS DES CONSEILLERS

Rappelons que l’ACCAP avait élaboré cette ligne directrice pour amener l’industrie à se focaliser davantage sur le client et à faire preuve de plus de transparence. Cette ligne directrice tente ainsi d’établir des normes sectorielles pour ce qui est de la communication des renseignements concernant la rémunération des intermédiaires dans le cadre des régimes collectifs d’assurance et de retraite.

À la suite des commentaires et inquiétudes exprimés par les conseillers du secteur, l’ACCAP avait décidé de reporter de six mois l’application de celle-ci.

« La rémunération prévue pour les nouveaux régimes collectifs d’assurance et de retraite devra ainsi être communiquée aux titulaires de contrats à partir du 1er janvier 2019 au lieu du 1er juillet 2018 », rapportait le journal Finance et Investissement en février dernier.

L’ACCAP avait donc décidé de faire une tournée au Canada pour mieux expliquer sa ligne directrice et recueillir le point de vue, les inquiétudes et les recommandations des conseillers.

« Les conseillers qui offrent aux Canadiens des services liés aux produits collectifs d’assurance et de retraite sont des partenaires précieux, et leur opinion sur les nouvelles normes proposées et sur la façon de les mettre en œuvre est extrêmement importante. Les consultations ont commencé en début d’année, et nous sommes à l’écoute. C’est pourquoi nous avons avant tout décidé de repousser sa date de mise en application », déclarait alors Stephen Frank, président et chef de la direction de l’ACCAP dans un communiqué.

QUELQUES MODIFICATIONS

Suivant la consultation qu’elle avait organisée, l’ACCAP a revu l’échéancier de mise en œuvre de la ligne directrice ainsi que les exigences de communication touchant la rémunération directe, indirecte et en nature, en réponse aux préoccupations soulevées par les conseillers.

Elle a également promis de faire en sorte que les conseillers puissent participer à la communication et a dit qu’elle établirait un seuil de matérialité raisonnable en ce qui a trait à la rémunération en nature.

Finalement, l’ACCAP s’est engagée à mener des consultations approfondies sur sa ligne directrice auprès des conseillers.