L’avocate de l’ex-patron d’Amaya demande des comptes

L’avocate de l’ancien chef de la direction d’Amaya David Baazov estime que la divulgation par les autorités réglementaires en valeurs mobilières du Québec de plus d’un million de documents ne l’aidait pas à défendre son client des accusations de délit d’initié qui pèsent contre lui.

Sophie Melchers a indiqué mardi à un juge de la Cour du Québec que même si l’Autorité des marchés financiers (AMF) avait fourni des piles de documents, elle refusait de dévoiler sur quels détails précis elle s’appuie pour les accusations déposées en mars.

Selon elle, il est impossible de parcourir ce blizzard de documents pour déterminer sur quoi reposent les accusations afin d’offrir une défense appropriée.

Me Melchers et un avocat représentant un coaccusé et plusieurs entreprises ont demandé à la Cour d’ordonner à l’AMF de révéler certains détails. Ils aimeraient notamment connaître les dates des infractions alléguées, savoir quels échanges d’actions précis sont visés et l’identité des prête-noms.

Contrairement à d’autres cas au Canada, pour lesquels des informations précises ont été présentées, Me Melchers affirme que les accusations déposées contre M. Baazov et d’autres ne faisaient que recopier fidèlement la définition des infractions qui leur sont reprochées.

Me Melchers a fait valoir au juge Salvatore Mascia qu’en restant aussi vagues, les avocats de l’AMF pourraient tenter de profiter du procès pour présenter diverses théories en questionnant plusieurs témoins, puis ajuster leur stratégie tout dépendant des réponses de la défense.

L’AMF RÉPOND

La procureure de l’AMF, Isabelle Bouvier, dit avoir respecté ses obligations légales, ajoutant que la demande de la défense au sujet de détails précis était prématurée.

Me Bouvier soutient qu’elle se préparait à offrir plus d’informations la semaine prochaine. Cela devrait donner à la défense un portrait plus juste de la preuve qui sera présentée lors du procès, estime-t-elle, même si l’AMF continue de recueillir d’autres éléments de preuve.

Elle ajoute qu’il n’est pas fastidieux pour les avocats de la défense de dénicher l’information qu’ils recherchent dans le matériel numérisé qui leur a été fourni.

David Baazov a plaidé non coupable à cinq accusations criminelles devant la Cour du Québec, notamment pour avoir influencé ou tenté d’influencer le cours du titre d’Amaya et pour avoir communiqué une information privilégiée.

Il a été accusé dans le cadre d’une enquête de l’AMF, qui a entraîné le dépôt de 23 accusations contre trois personnes – M. Baazov, Yoel Altman et Benjamin Ahdoot – et trois entreprises : Diocles Capital, Sababa Consulting et 2374879 Ontario.

Tous les accusés ont plaidé non coupables.

Les accusations émanent du recours présumé à de l’information privilégiée lors de transactions sur des actions de la société réalisées entre décembre 2013 et l’annonce, en juin 2014, de l’acquisition d’Oldford Group, incluant le site internet PokerStars, par Amaya pour 4,9 G $US.

La rédaction vous recommande :

• Rachat d’Amaya : David Baazov se rétracte
• David Baazov dépose une offre pour racheter Amaya
• Amaya : le téléphone recherché par l’AMF aurait été perdu