Laxisme dans la surveillance : 40 000 $ d’amende

L’ex-directeur de succursale Guy François Brunet a écopé d’une amende de 40 000 $ et d’une interdiction de trois ans pour agir à titre de surveillant pour avoir mal surveillé le travail de deux de ses représentants.

Les infractions aux règles de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) ont été commises de 2003 à 2009. Guy François Brunet était alors représentant inscrit et directeur de la succursale de Montréal de Corporation Canaccord Capital.

Durant cette période, Guy François Brunet a reconnu ne pas avoir fait preuve de diligence raisonnable et avoir fait défaut d’exercer adéquatement ses fonctions de surveillance relative à des opérations effectuées par deux représentants qu’il supervisait.

Par exemple, l’un d’entre eux a effectué pendant un certain temps plus de 20 transactions par mois pour le compte d’une cliente dont le profil ne correspondait pas à cette fréquence d’opérations.

L’autre a été promu agent de crédit et de conformité, même s’il n’avait que très peu d’expérience à ce chapitre. Guy François Brunet a admis ne jamais avoir vérifié si son représentant avait suffisamment de temps pour exécuter les tâches reliées à la surveillance de la conformité en plus des autres tâches qui lui avaient été attribuées.

Outre le paiement de l’amende et l’interdiction d’agir à titre de surveillant, Guy François Brunet devra suivre et réussir le cours à l’intention des directeurs de succursale avant de pouvoir être réinscrit comme surveillant. Il a également accepté de payer 5 000 $ de frais.

Guy François Brunet n’est plus inscrit auprès d’une société réglementée par l’OCRCVM.