Le BSIF maintient la norme de liquidité de 100 %

Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) vient de publier de nouvelles précisions concernant le régime au regard des normes de liquidité, comme les fonds négociés en Bourse des comptes d’épargne à intérêt élevé (FNB de CEIE).

Ainsi, toute institution de dépôt exposée à de telles sources de financement doit détenir suffisamment d’actifs liquides de haute qualité, comme des obligations d’État, pour couvrir tous les soldes de FNB de CEIE qui peuvent être retirés en moins de 30 jours.

D’ici le 31 janvier 2024, toutes les institutions de dépôt devront appliquer ce régime, comme décrit dans la ligne directrice Normes de liquidité du BSIF.

De plus, le BSIF demandera aussi que des changements correspondants soient apportés aux mesures de liquidité devant être communiquées publiquement.

Comme le rappelle le BSIF dans son communiqué, « les FNB de CEIE, qui allient les caractéristiques des comptes d’épargne à celles des fonds négociés en Bourse, ont gagné en popularité auprès des sociétés de gestion de fonds, des investisseurs de détail et des institutions de dépôts (ID) ».

Cependant, contrairement aux comptes d’épargne traditionnels, les parts sont négociées en Bourse et ne font pas l’objet de garanties de l’État ou d’une assurance dépôts.

En dépit de l’existence de caractéristiques semblables à celles du financement de détail, ces sources de financement des institutions de dépôt sont fournies directement par des gestionnaires de fonds à des fins qui ne sont pas spécifiquement opérationnelles, souligne le BSIF.

En mai 2023, le BSIF a lancé une consultation publique sur les FNB de CEIE et les produits semblables, recueillant et analysant plus de 175 commentaires.

« Au terme d’une vaste consultation des parties prenantes, nous nous en sommes tenus aux principes fondamentaux régissant les liquidités pour déterminer le bon régime à appliquer aux sources de financement de gros assorties de caractéristiques semblables à celles du financement de détail, comme les fonds négociés en bourse des comptes d’épargne à intérêt élevé (FNB de CEIE) », a déclaré Peter Routledge, surintendant des institutions financières.

Dans son communiqué, le BSIF indique que « bien qu’il soit conscient de l’importance de l’innovation pour la bonne santé du système financier, sa responsabilité est de veiller à ce que les institutions qu’il supervise gèrent avec prudence le risque de liquidité.

Enfin, « cette décision cadre avec les principes bancaires établis et reflète, de l’avis du BSIF, le régime adéquat au regard des normes de liquidité pour ces sources de financement ».