Le BSIF publie de nouvelles lignes directrices pour les cryptoactifs

Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) lance une consultation publique sur les modifications proposées pour son régime de fonds propres et de liquidité, concernant spécifiquement les expositions sur cryptoactifs. Ces modifications surviennent dans le contexte d’un environnement de risque qui ne cesse d’évoluer et d’un paysage international en mutation rapide.

L’organisme a dévoilé deux nouvelles lignes directrices visant les cryptoactifs. L’une s’adresse spécifiquement aux institutions de dépôt fédérales, tandis que l’autre vise les assureurs. Ces lignes directrices ont été élaborées en réponse à une nouvelle norme sur les expositions aux cryptoactifs, publiée par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (CBCB) en décembre 2022.

En adoptant cette approche, le BSIF cherche à adapter les directives internationales à la réalité canadienne, en fournissant des directives plus détaillées. Les versions à l’étude de ces deux lignes directrices resteront ouvertes à la consultation publique jusqu’au 20 septembre 2023. Les commentaires peuvent être transmis à : consultations@osfi-bsif.gc.ca.

UNE APPROCHE SIMPLIFIÉE

Une fois finalisées, ces lignes directrices entreront en vigueur début 2025, remplaçant le préavis du BSIF sur les dispositions provisoires du régime, publié en août 2022.

Le surintendant des institutions financières, Peter Routledge, a déclaré : « Les institutions de dépôt et les assureurs ont besoin de précisions sur le régime à appliquer aux expositions sur cryptoactifs au regard des fonds propres et des liquidités. Nous nous réjouissons de pouvoir leur offrir ces précisions grâce à de nouvelles lignes directrices qui reflètent les commentaires des instances compétentes du secteur et les normes internationales en la matière. »

Ces nouvelles lignes directrices proposent un traitement basé soit sur une approche simplifiée, soit sur une approche globale, en fonction de l’ampleur de l’exposition sur cryptoactifs de l’institution. Quatre catégories de cryptoactifs sont détaillées, avec le régime de fonds propres associé à chacune.

Alors que la ligne directrice destinée au secteur bancaire s’aligne sur la norme publiée par le CBCB, celle destinée aux assureurs intègre les parties pertinentes de cette même norme adaptées spécifiquement au contexte du secteur de l’assurance. En attendant la mise en œuvre de ces nouvelles directives, le préavis du BSIF sur les dispositions provisoires, paru en août 2022, reste en vigueur.