« Le conflit entre la CSF et le CDPSF a assez duré! »

Le différend qui oppose depuis près d’un an la Chambre de la sécurité financière (CSF) et le Conseil des professionnels en services financiers (CDPSF) sera-t-il bientôt réglé? C’est en tout cas le souhait de Daniel Guillemette, qui vient de prendre une initiative originale en ce sens.

Utilisant le réseau social LinkedIn, le président de Diversico a publié un court texte dans lequel il exhorte les deux parties à s’entendre rapidement. Et pour multiplier les chances que cela survienne, il demande « au plus grand nombre possible » de conseillers de relayer son appel « en écrivant immédiatement à la CSF, à l’Autorité des marchés financiers et au CDPSF pour que cette bataille juridique éhontée cesse et pour que chacun puisse se concentrer sur ce qu’il est censé faire ».

En effet, « un litige implique des frais d’avocats » et ceux-ci « sont payés à même nos cotisations à titre de membre de la CSF », souligne Daniel Guillemette. La profession « a besoin d’un organisme d’autoréglementation et d’une association », explique-t-il, ajoutant qu’« à titre de membre payeur », il refuse que ses cotisations soient engagées dans « une bataille juridique » entre les deux organismes qui l’encadrent ou le soutiennent.

« IL FAUT RÉGLER LE PROBLÈME UNE BONNE FOIS! »

Interrogé par Conseiller sur les raisons qui l’ont poussé à prendre cette initiative, le président de Diversico dit vouloir être constructif, même s’il admet n’avoir aucun contrôle sur les événements puisqu’il n’est pas membre du conseil d’administration de la Chambre ou du Conseil.

« Cependant, comme tous mes collègues, je suis un contributeur à ces deux organismes-là, et j’espère qu’ils vont comprendre le message qu’ils doivent administrer notre argent en bons pères de famille, et pas au profit de cabinets d’avocats, insiste-t-il. Plutôt que de se chicaner pendant des années, qu’ils s’assoient donc autour d’une table et qu’ils négocient pour régler ce dossier une bonne fois! »

Il affirme que son initiative a été saluée par tous les collègues qu’il a rencontrés au cours des dernières semaines.

UN BESOIN DE REPRÉSENTATIVITÉ

Si le conseiller en sécurité financière affirme ne pas s’« attendre à ce que 30 000 professionnels écrivent à la CSF pour manifester leur opposition », il espère cependant que « quand le message commencera à circuler dans les médias, cela créera une pression sur ces organismes pour qu’ils s’assoient ensemble et règlent le problème ».

Et il y a urgence, selon lui, car aujourd’hui, la profession « a plus que jamais besoin de représentativité ».

« Depuis quelques années, les conseillers sont brassés, et pas rien qu’un peu, s’inquiète-t-il. Il y a d’énormes pressions qui sont exercées par des joueurs extrêmement puissants, comme les compagnies d’assurances qui veulent vendre des produits sans nous, les banques qui veulent faire la même chose ou encore les régulateurs, qui sont prêts à les laisser faire. »

Dans ce contexte mouvant, « le conseiller seul dans son sous-sol est impuissant, ajoute Daniel Guillemette. Et comme il n’est plus représenté par une association depuis la disparition, en 1999, de l’AIAPQ [Association des intermédiaires en assurance de personnes du Québec], il n’est pas capable d’exercer son pouvoir par l’entremise d’un regroupement. »

La solution? « Le CDPSF doit traverser l’épreuve du temps et prendre son envol », écrit le patron de Diversico dans son message sur LinkedIn. Pour lui, l’Association professionnelle des conseillers en services financiers est trop revendicatrice pour attirer vraiment les foules. Il estime donc que le CDPSF demeure la seule option.

« La Chambre et le Conseil, pour des raisons que je suis incapable d’expliquer, se chicanent depuis un an, et cette affaire risque de coûter cher à la profession. Il n’est pas question que mon argent serve à financer ce genre de chose », conclut Daniel Guillemette.

UNE INITIATIVE JUGÉE BONNE

Le directeur général du CDPSF, Mario Grégoire, n’était pas disponible pour répondre aux questions de Conseiller. Le Conseil nous a référé à Daniel Bissonnette, qui dit parler en son nom personnel, comme membre du CDPSF, de la CSF et praticien depuis des décennies.

« Il est inacceptable que nos cotisations, revenus de formation et autres soient engloutis en frais d’avocat et frais connexes », acquiesce Daniel Bissonnette. Il dit ne pas comprendre pourquoi le dossier traîne en longueur.

« Dans le cour normal des affaires, des réunions entre les administrateurs responsables suffisent à aplanir toutes les difficultés », s’étonne-t-il, ajoutant qu’il est « entièrement d’accord » avec l’initiative de Daniel Guillemette.

« La première chose à faire, c’est en effet de demander aux membres de rappeler à l’ordre les administrateurs, de leur indiquer qu’ils doivent bien administrer l’encaisse qui leur est confiée. L’inaction n’a pas sa place ici, soutient Daniel Bissonnette. Le ministère des Finances peut-il amener les administrateurs de la CSF à remplir leurs obligations? Cela peut-il aller jusqu’à une tutelle? Est-ce souhaitable? Le débat est lancé. Le ministère, qui a exigé la réforme de la Chambre, devrait intervenir pour mettre fin au litige et rappeler à l’ordre les parties en cause. »

« DES QUESTIONS LÉGITIMES », SELON LA CSF

« Les questions soulevées sont légitimes et nous souhaitons un dénouement le plus rapidement possible. La Chambre est la première à déplorer la situation dans laquelle l’a précipitée l’avis d’arbitrage déposé par le CDPSF, qui a circulé dans les médias », répond pour sa part Julie Chevrette, conseillère principale aux communications et marketing pour la CSF.

Questionnée sur l’invitation du président de Diversico à écrire à la CSF, à l’AMF et au CDPSF, Julie Chevrette assure que la Chambre « a toujours encouragé ses membres à partager leurs préoccupations, mais rappelle qu’il est important de s’assurer d’avoir l’ensemble des faits avant de sauter aux conclusions et qu’il faut se garder de formuler un blâme basé sur des rumeurs ».

« Les membres s’attendent à ce que nous fassions un usage diligent et responsable de l’argent de leurs cotisations, et c’est exactement ce que nous nous assurons de faire dans ce dossier. Le Protocole d’entente prévoit le versement de sommes d’argent au CDPSF pendant un certain temps et à certaines conditions pour lui permettre de voler de ses propres ailes. En échange, le CDPSF doit rendre compte de ses engagements et respecter le protocole. C’est plus de 800 000 $ qui ont été versés jusqu’ici, mais comme il est prévu que la CSF peut retenir sa contribution si elle constate un manquement à celui-ci, aucune somme n’a été versée en 2016. Plusieurs de nos questions sont demeurées sans réponses et il serait irresponsable de ne pas faire preuve de fermeté envers les obligations que le CDPSF doit respecter, notamment celle de rendre compte de sa gestion. De plus, la CSF peut demander la résiliation du protocole et le remboursement des sommes versées si la situation le requiert », ajoute-t-elle.

Jusqu’ici, la Chambre a reçu deux courriels à ce sujet après l’appel lancé par Daniel Guillemette.

« Dans les circonstances, nous allons continuer à gérer ce dossier avec toute la rigueur requise, c’est le moins qu’on puisse faire », assure Mme Chevrette.

De son côté, l’AMF a refusé de commenter le dossier.

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