Le congrès de l’APFF réservera-t-il une bonne nouvelle fiscale?

L’Association de planification fiscale et financière (APFF) tient actuellement son congrès annuel à Québec.

L’événement se déroulera jusqu’au vendredi 7 octobre prochain. Il a lieu au Centre des congrès de Québec, situé au 900, boulevard René-Lévesque Est, à Québec.

Une pléiade de conférenciers traiteront des sujets de l’heure en matière de planification financière et fiscale. Pour obtenir le programme complet du congrès annuel de l’APFF, cliquez ici.

À propos de fiscalité, un sujet en particulier mérite qu’on s’y arrête. Il s’agit de la discrimination dont sont l’objet certains retraités de moins de 65 ans qui veulent fractionner leur revenu de pension avec leur conjoint, mais qui essuient un refus de la part de l’État.

Une immense iniquité Voici un rappel de cette situation que le fiscaliste Yves Chartrand, du Centre québécois de formation en fiscalité, qualifie d’« immense iniquité ». L’exemple qui suit a été préparé par M. Pierre Cimoné, un contribuable de la région de Montréal. Bien que les données remontent à l’année d’imposition 2007, l’élément discriminatoire est toujours présent aujourd’hui.

M. Cimoné a un ami, Claude, qui a travaillé pour un employeur offrant un généreux régime de retraite. À 50 ans (!), Claude a pris sa retraite avec, à la clef, une rente de retraite de 90 000 $ par année. La femme de Claude ne travaille plus et n’a pas de revenus. En contribuables avertis, les deux conjoints se partagent moitié-moitié la pension de Claude, tel que le permet la Loi de l’impôt sur le revenu. Résultat : au lieu de 27 025 $, le couple n’a eu à payer que 21 364 $ en impôts en 2007, calcule M Cimoné. Grâce au fractionnement des revenus de pension, Claude et sa femme ont pu économiser 5 661 $.

M. Cimoné, lui, n’a jamais participé à un régime de retraite d’employeur. Tout au long de sa carrière, il a dû patiemment construire son propre REER. Déjà, en partant, il se trouve désavantagé par rapport à Claude, car aucun employeur n’a financé son épargne-retraite. Mais ce qui le pénalise réellement, c’est que, tant qu’il n’aura pas 65 ans, il ne pourra pas diviser une rente tirée de son REER ou de son FERR avec sa conjointe. Pourquoi? Parce que la Loi de l’impôt sur le revenu l’interdit.

Au contraire, les rentes versées par un régime complémentaire de retraite sont admissibles au fractionnement, et ce, peu importe l’âge du retraité. Cette différence fondamentale est la source de la discrimination que déplore M. Cimoné.

Supposons que toutes choses soient égales par ailleurs et que notre contribuable fiscalement lésé prenne sa retraite à 50 ans avec une rente annuelle de 90 000 $ provenant de son REER ou de son FEER. Chaque année pendant 15 ans, il paierait 27 025 $ en impôts alors que son ami Claude, qui peut fractionner sa rente de retraite, verserait 21 364 $. « Je laisserai donc sur la table près de 85 000 $ dont je n’aurai pu bénéficier de 50 à 65 ans. Peut-être même 100 000 $ avec les intérêts et l’inflation. Ce n’est qu’à 65 ans que j’aurai enfin droit au même avantage fiscal que Claude », souligne M. Cimoné.

Durcir le ton Le fiscaliste Yves Chartrand estime qu’« il est temps de durcir le ton face à cette iniquité ». Bien au fait de ce dossier, le ministère des Finances du Canada avait maintenu un refus très ferme face aux modifications législatives proposées, lors du congrès 2010 de l’APFF.

Dans l’édition de septembre 2011 du magazine Conseiller, il aborde les tenants et aboutissants de cette problématique et explique comment les autorités fiscales peuvent y mettre fin. Pour consulter ce texte, cliquez ici.

Ottawa changera-t-il son fusil d’épaule cette année? Annoncera-t-il une nouvelle à cet égard au cours du congrès 2011 de l’APFF? « Nous espérons fortement que le ministère des Finances osera se pencher sur cette problématique et qu’il y répondra pour vrai, car cette iniquité doit cesser », conclut Yves Chartrand.