Le FMI veut protéger les États des créanciers « vautours »

Le Fonds monétaire international (FMI) et le G20 envisagent d’insérer des clauses d’action collective (CAC) renforcées dans les contrats d’obligation déjà en vigueur, révèle le quotidien économique français Les Échos.

Lorsqu’elles apparaissent dans les contrats d’émission de dette obligataire d’un État, les CAC assurent qu’en cas de difficulté du pays à rembourser, une restructuration votée par la majorité des porteurs de titres s’imposera à tous.

Depuis longtemps présentes dans les contrats obligataires, elles ont montré leurs limites depuis 20 ans en Argentine, au Pérou, en Grèce et ailleurs. En effet, le vote menant à la restructuration ne porte pas sur l’ensemble de la dette, mais sur chaque souche séparément. Ainsi, si un investisseur détient la majorité d’une ligne obligataire, son vote suffira à obliger le pays à payer la somme totale. En Grèce, certaines émissions ont ainsi été remboursées entièrement en raison de l’acharnement procédurier de leurs détenteurs, alors même que d’autres investisseurs acceptaient une décote.

Pour les États, bien sûr, l’utilisation de CAC renforcées se veut un moyen efficace pour éviter de se retrouver aux prises avec un fonds « vautour », qui refuse obstinément de convenir d’une restructuration de la dette malgré les difficultés graves d’un pays, comme ce fut le cas en Argentine ou en Grèce.

Les CAC renfoncées sont incluses dans un grand nombre de nouveaux contrats obligataires. L’Argentine, notamment, a tiré les leçons de sa longue bataille juridique, qui l’a exclue des marchés financiers pendant 15 ans, en insérant ces clauses dans ses plus récentes émissions obligataires.

LES VIEUX CONTRATS INQUIÈTENT

Toutefois, le FMI et le G20 s’inquiètent de l’énorme stock d’obligations souveraines déjà émises. D’une valeur de 900 milliards $US, ce stock repose sur des contrats ne contenant pas les nouvelles clauses et dont la durée peut aller jusqu’à 10 ans. Sean Hagan, directeur juridique du FMI, envisage de conseiller aux membres du Fonds d’échanger les vieux contrats obligataires contre de nouveaux avant même qu’ils arrivent à échéance.

Pour les détenteurs de titres obligataires, la question est bien entendu de s’assurer qu’il ne devienne pas trop facile pour un État de restructurer une dette en sa faveur, voire de déclarer faillite. Ces titres sont généralement prisés davantage pour leur sécurité que pour leur rendement, mais cette confiance a pu être ébranlée ces dernières années par de multiples restructurations.

Le groupe de travail du G20, présidé par la France et la Corée du Sud, tente justement de trouver un équilibre entre les intérêts des États et ceux des créanciers. Quant au FMI, il souhaiterait faire un test avec les titres d’un pays émergent jugé crédible par le marché.

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