Conformité: le Groupe financier Stratège redouble d’effort

Après avoir été rabroué par le régulateur, le Groupe Financier Stratège, très soucieux de la conformité, a redoublé d’ardeur pour revoir ses standards en matière de vérification des dossiers.

Rappelons qu’à l’époque, une représentante en assurance avait utilisé un formulaire désuet pour le préavis de remplacement de polices d’assurance.

Pour cela, le Groupe financier Stratège et Myriam Mercier ont été sanctionnés pour avoir omis de mettre en place des mesures de surveillance et de contrôle alors que Nadine Boulet a été rabrouée par le régulateur notamment pour avoir omis d’effectuer une analyse des besoins financiers (ABF).

Le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) a entériné les accords intervenus entre l’Autorité des marchés financiers et les personnes mises en cause au début de 2020.

PROBLÈMES DE DISCIPLINE AVEC DES REPRÉSENTANTS

Concrètement, les enquêteurs de l’AMF ont relevé, entre 2016 et 2018, que le cabinet Groupe financier Stratège et Myriam Mercier avaient notamment omis de mettre en place des mesures de surveillance et de contrôle en vue d’assurer le respect de la Loi sur la distribution de produits et services financiers (LDPSF), ce qui a été fait depuis, note le TMF dans sa décision. Au cours de l’audience, le cabinet et sa dirigeante ont d’ailleurs admis qu’ils devaient mieux veiller à la discipline de leurs représentants et s’assurer que ceux-ci agissent conformément à la loi, en particulier par rapport à la LDPSF.

À la suite de ce constat, les parties sont arrivées à une entente dans deux accords distincts, l’un concernant le Groupe financier Stratège et Myriam Mercier et le second Nadine Boulet, que le TMF a décidé de traiter ensemble.

Dans le premier cas, le Tribunal a imposé des pénalités administratives totalisant 21 500 $ au cabinet, soit 5 000 $ pour avoir fait défaut de respecter un engagement souscrit auprès de l’Autorité et 16 500 $ pour des manquements constatés par ses enquêteurs : « avoir fait défaut de mener de façon adéquate certaines analyses de besoins financiers » et « avoir fait défaut de remplir adéquatement des préavis de remplacement de polices d’assurance et avoir omis de suivre la procédure applicable en la matière ».

ANALYSES DE BESOINS FINANCIERS INADÉQUATES

De même, le TMF a infligé une amende de 2 150 $ à Myriam Mercier tout en assortissant son certificat d’une condition de rattachement à un cabinet dont elle n’est pas la dirigeante responsable pour une période de deux années. Il a en outre prononcé à son égard une interdiction d’agir comme dirigeante responsable d’un cabinet pour une durée identique.

En ce qui concerne Nadine Boulet, qui n’est plus aujourd’hui liée au Groupe financier Stratège, le Tribunal a décidé d’assortir son certificat d’une condition de rattachement à un cabinet dont elle ne serait pas la dirigeante responsable ni l’administratrice pour une période de deux ans. De plus, il a prononcé la radiation de son inscription à titre de représentante autonome, toujours à la suite des manquements constatés par l’Autorité.

Concrètement, on lui reprochait d’« avoir omis d’effectuer une analyse de besoins financiers et [d’] en avoir effectué certaines de façon inadéquate »; d’« avoir permis qu’un autre représentant appose sa signature sur certaines propositions alors qu’elle avait recueilli les informations relatives aux clients »; d’« avoir rempli un profil de risque daté postérieurement à la demande de souscription »; et enfin d’« avoir fait défaut de remplir adéquatement des préavis de remplacement de polices d’assurance et [d’] avoir omis de suivre la procédure applicable en la matière ».

L’AMF souligne qu’il ne faut pas confondre l’intimée Myriam Mercier avec son homonyme détentrice du certificat no 211790 dans la discipline de l’assurance de dommages, qui exerce ses activités auprès d’Industrielle Alliance, Assurance auto et habitation.

UNE BELLE REPRISE EN MAIN

Préoccupée par cette faille, l’entreprise a étudié la situation et a pris les mesures pour y remédier.

« Cet événement nous a amenés à nous améliorer », mentionne la responsable des transactions Pauline Voyer, maintenant dirigeante de la conformité. Celle-ci souligne que la conformité a, de plus, toujours été au cœur des priorités de la firme. En effet, Le Groupe Financier Stratège a été le premier cabinet de services financiers à instaurer les normes ISO 9001 dans le cadre d’une entreprise dans le domaine des services financiers au Québec, au début des années 2000.

Afin d’ajouter à ces efforts de mise en œuvre de la qualité de leurs procédures administratives, le Groupe Financier Stratège a décidé d’attitrer une ressource spécialisée entièrement dédiée à la vérification. De plus, il fait désormais appel à une firme d’avocats experte en conformité, qui procède à la révision semestrielle de l’ensemble de ses dossiers. Il a également revu son formulaire client, pour s’assurer de la mise à jour régulière de celui-ci. Enfin, il est à noter que la représentante visée par la faute n’est plus liée à l’entreprise.

Mme Voyer mentionne que la rapidité du cabinet à endosser la responsabilité de son manquement et à instaurer de nouvelles normes en conséquence a contribué à renforcer le degré de confiance de sa clientèle. « Notre souci de transparence a forgé notre réputation. Il était capital pour nous d’assumer notre tort et de prendre les actions nécessaires pour éviter que cela ne se reproduise », souligne-t-elle. « Nous sommes donc fiers d’avoir saisi cette occasion d’élever nos standards à un autre niveau, afin de toujours être à l’avant-garde de la conformité », conclut-elle.