Le lancement de SEDAR+ est repoussé

Le plus récent chantier technologique des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ne pourra respecter la date de lancement prévue.

Les ACVM doivent ainsi repousser le lancement de SEDAR+, prévu le 13 juin, censé consolider plusieurs des bases de données existantes des organismes de réglementation, y compris SEDAR, la base de données nationale sur les ordonnances d’interdiction d’opérations (CTO) et la liste des mesures disciplinaires.

Les régulateurs ont déclaré que, bien que le nouveau système soit pleinement fonctionnel, le processus de transfert des importants volumes de données à partir des systèmes actuels « prend plus de temps que prévu ».

Par conséquent, les ACVM repoussent la date de lancement de SEDAR+ au 25 juillet « afin de s’assurer que la migration des données respecte les normes strictes de contrôle de la qualité des ACVM ».

Cependant, dans le cas où le système ne soit pas encore prêt à ce moment, la date du 12 septembre a été évoquée comme date de lancement final.

Entre-temps, les déclarants sont tenus de continuer à utiliser les systèmes existants, bien que le nouveau modèle de frais adopté parallèlement à SEDAR+ entrera en vigueur le 9 juin comme prévu, ont indiqué les ACVM.

À plus long terme, les organismes de réglementation ont toujours l’intention de transférer le reste de leurs divers systèmes de dépôt, y compris le Système de divulgation électronique par les initiés et la Base de données nationale d’inscription, dans les futures versions de SEDAR+.