Le laxisme peut parfois mener devant le comité de discipline

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Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) a déclaré un conseiller en sécurité financière coupable de cinq chefs d’accusation, pour avoir exercé ses activités de façon négligente.

Le conseiller en sécurité financière Réal Fiset a reçu son verdict de culpabilité pour des faits datant de 2005 à 2014.

En 2005 et en 2006, le conseiller a ainsi encaissé 14 chèques payables à l’ordre d’un courtier en assurances, sans l’autorisation de ce dernier. Même si Réal Fiset avait expliqué ne pas avoir réussi à joindre le courtier pour autoriser son geste, « il n’en reste pas moins que l’intimé a déposé, dans le compte de sa compagnie, des chèques faits à l’ordre d’un tiers », rappelle le comité de discipline de la CSF.

MANQUE DE PROFESSIONNALISME

« L’intimé n’est pas accusé d’appropriation ou de détournement, précise le tribunal déontologique. Mais en agissant de la sorte, l’intimé a manqué de compétence et de professionnalisme », ce qui lui a valu un verdict de culpabilité pour ce chef d’accusation.

Le conseiller a aussi été déclaré coupable d’avoir permis à un représentant d’exercer dans la discipline d’assurance de personnes sans qu’il détienne le certificat requis. Réal Fiset avait embauché le représentant Harold Mongrain comme adjoint administratif, alors que celui-ci était suspendu.

Or, Réal Fiset a signé comme témoin de la signature de consommateurs alors qu’il n’a pas rencontré les clients concernés.

PAS DE MALHONNÊTETÉ

Le comité de discipline de la CSF a déclaré l’intimé coupable de trois autres chefs d’accusation pour avoir signé à titre de conseiller et de témoin sur des propositions d’assurance vie, en lieu et place de Harold Mongrain, alors qu’il n’avait pas rencontré les trois consommateurs concernés.

« Le comité convient toutefois avec le procureur que l’intimé n’a pas agi par malhonnêteté, mais plutôt par négligence, faisant preuve d’un manque de rigueur voire de laxisme dans l’exercice de ses activités ce qui soutient le manque de professionnalisme », précise la décision sur culpabilité émise par le comité de discipline de la CSF.