Comité de discipline recherche président

Le ministre des Finances lance un appel de candidatures afin de pourvoir les postes de président et de vice-président du comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF).

C’est Me Claude Mageau qui est le président actuel du comité de discipline. Le poste de vice-président est présentement vacant, en attente de nomination.

Les candidats et candidates peuvent également postuler aux fonctions de président et de vice-président des comités de discipline de la Chambre de l’assurance de dommages (ChAD) et de l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ).

Les candidatures sont ouvertes aux avocats et aux avocates, membres du Barreau du Québec, qui possèdent au moins 10 ans de pratique. Les personnes intéressées doivent également détenir de très bonnes connaissances en droit professionnel et disciplinaire, en déontologie et en litige.

Le fait d’avoir déjà siégé à un conseil de discipline d’un ordre professionnel constitue un atout.

Cependant, les candidats ne doivent pas détenir de certificat délivré par la CSF. Un représentant encadré par la CSF ne peut pas exercer la profession d’avocat, rappelle le ministère des Finances.

La date limite pour se porter candidat est le 21 février 2020, pour une entrée en fonction au printemps de cette année.

En 2018, le comité de discipline de la CSF a reçu 55 plaintes et tenu 107 journées d’audition.