Le nouvel OAR propose un remboursement pour les investisseurs lésés

Les investisseurs lésés pourraient potentiellement récupérer une partie des gains mal acquis qui sont récupérés dans le cadre de procédures disciplinaires, en vertu d’une proposition du nouvel organisme d’autoréglementation du secteur.

Le nouvel OAR a publié le 1^er février dernier une proposition qui définit un mécanisme permettant de restituer une partie de l’argent collecté dans le cadre de ses procédures d’exécution aux investisseurs qui ont souffert de la mauvaise conduite de professionnels des finances.

Le modèle présenté dans le document a été recommandé par un groupe de travail interne qui a examiné la question de la restitution aux investisseurs.

Sa proposition permettrait aux investisseurs de réclamer les fonds dégorgés une fois la procédure d’exécution terminée et les sanctions payées.

« Plutôt que de créer un programme de restitution autonome, le nouvel OAR pourrait s’appuyer sur ses processus actuels de dégorgement et de recouvrement des fonds par le biais de procédures d’exécution », indique le document, ajoutant que les investisseurs potentiellement admissibles pourraient être identifiés aux stades de l’enquête et de la poursuite.

Selon la proposition, les investisseurs admissibles à réclamer les fonds dégorgés seraient limités aux périodes et aux allégations spécifiques de mauvaise conduite prouvées dans la procédure d’exécution.

« Bien que cette approche risque potentiellement d’exclure certains investisseurs, la suppression de ces limites risque de déplacer l’objectif de la procédure d’exécution de la prévention et de la dissuasion de la mauvaise conduite vers l’indemnisation des investisseurs, que les investisseurs devraient poursuivre dans d’autres forums », souligne-t-il.

En outre, le groupe estime qu’il sera « essentiel » de structurer le nouveau programme en dehors du processus d’application existant.

« Une fois qu’une ordonnance de dégorgement est rendue et que les fonds sont collectés, l’évaluation des réclamations et la distribution des fonds aux investisseurs devraient être effectuées par une branche distincte du nouvel OAR, non impliquée dans les procédures disciplinaires », affirme-t-il.

Cependant, étant donné que le nouvel OAR est en train de se mettre en place, il n’a pas précisé quel groupe devrait administrer le programme proposé.

Dans les cas où les fonds dont le dégorgement est ordonné ne sont pas entièrement perçus, l’argent serait versé aux victimes admissibles sur une base proportionnelle.

Selon le document, l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières a perçu environ 1 million de dollars (M$) sur les 7,9 M$ de dégorgement ordonnés dans le cadre de ses procédures d’exécution entre 2009 et la fin de 2022.

La proposition est soumise à commentaires jusqu’au 1^er mai.