Bonifier le Supplément de revenu garanti?

Par La rédaction | 4 février 2019 | Dernière mise à jour le 15 août 2023
3 minutes de lecture
Femme âgée pensive, assise au bord d'une fenêtre.
Photo : dimaberkut / 123RF

À l’approche du dépôt du budget fédéral, le Réseau FADOQ fait valoir ses demandes pour améliorer le sort des aînés et des proches aidants. Dans son mémoire remis au ministre des Finances Bill Morneau, l’organisme présente 14 recommandations, dont plusieurs ont trait aux impôts et au revenu.

La recommandation phare du mémoire est la bonification du Supplément de revenu garanti (SRG). Le Réseau FADOQ souligne ainsi qu’un individu qui recevrait uniquement sa pension de la Sécurité de la vieillesse (SV) et le SRG disposerait d’un revenu annuel de 17 979,24 $, ce qui se situe en-dessous du seuil officiel de pauvreté au Canada.

Pour établir ce seuil, le gouvernement se base sur le coût d’un panier de consommation de substance minimale qui a été calculé par Statistique Canada. En 2018, ce seuil est passé à 18 475 $ selon le lieu de résidence de l’individu.

Le Réseau FADOQ note également qu’en plus de se retrouver en-dessous du seuil de pauvreté, les personnes âgées sont souvent soumises à des dépenses courantes plus importantes que les autres groupes d’âge. Elles doivent notamment acheter davantage de médicaments et faire l’acquisition de matériel d’appoint tels qu’une marchette, un appareil auditif, etc.

L’organisme estime également qu’il serait opportun de prolonger les prestations du SRG et l’Allocation de la personne décédée pendant trois mois au profit du conjoint survivant.

« Les ressources financières de la personne endeuillée sont réduites, alors que les responsabilités financières restent généralement les mêmes », peut-on lire dans le rapport et si le conjoint peut parfois compter sur une Allocation au survivant, celle-ci ne représente que 60 % de la pension de retraite du cotisant décédé.

Ce délai de trois mois permettrait au conjoint survivant de restructurer ses finances personnelles.

INDEXER LE TRANSFERT CANADIEN EN MATIÈRE DE SANTÉ DE 6 %

« Actuellement, les transferts fédéraux en matière de santé s’élèvent à 37 G$ pour 2017-2018 alors que les dépenses totales sont de 167 G$. Selon les données du Conference Board of Canada, le taux de croissance présentement fixé fera en sorte que “la proportion fédérale consacrée au financement des soins de santé chutera à moins de 20 % d’ici 2026” », écrit le Réseau FADOQ.

Si les coûts dans le domaine de la santé haussent plus rapidement que le taux de croissance de l’économie, sur lequel est calculé le taux de croissance du Transfert, ou le taux fixé par une entente avec le Fédéral, ce sera aux provinces et aux territoires d’absorber la différence. De plus, le Transfert canadien en matière de santé (TCS) ne prend pas en compte le vieillissement de la population. Pour éviter une charge financière trop lourde pour les provinces, le Réseau FADOQ propose au fédéral d’indexer le Transfert canadien en matière de santé de 6 % annuellement.

ENCOURAGER LES TRAVAILLEURS D’EXPÉRIENCE

Alors que le Québec connaît actuellement une pénurie de main-d’œuvre, le Réseau FADOQ estime que le gouvernement pourrait mettre en place des mesures pour inciter les travailleurs d’expérience à rester plus longtemps dans leur emploi ou faciliter leur retour sur le marché du travail.

L’organisme pense ainsi que des incitatifs fiscaux pourraient être instaurés. Pour le moment, le SRG est réduit de 1 $ pour chaque tranche de 2 $ de revenu supplémentaire, ce qui décourage nettement le retour au travail.

Le Réseau FADOQ propose donc de supprimer cette mesure de remboursement ou au moins de réduire son niveau de remboursement.

Les employeurs devraient également être encouragé à garder leurs travailleurs d’expérience plus longtemps en poste. Le gouvernement pourrait mettre en place un crédit d’impôt pour les entreprises du secteur privé qui fournissent de la formation à leurs travailleurs expérimentés.

Le porte-parole des personnes âgées a émis bien d’autres recommandations, dont la bonification de crédits d’impôt pour les aidants naturels et la mise en place d’un régime national d’assurance médicaments.

La rédaction