Le tribunal bloque les activités d’Archer Gold

Parce qu’elle vendait ses titres sans prospectus et par des représentants non inscrits à l’Autorité des marchés financiers (AMF), la firme Archer Gold s’est fait imposer des ordonnances d’interdiction et de blocage.

Le Bureau de décision et de révision (BDR), qui a émis ces ordonnances, défend également à Helga Leuthe, Guy Bégin, Guy Gravel et Paul Vigneault d’exercer toute activité en vue d’effectuer une opération sur valeurs sur les titres d’Archer Gold, y compris l’activité de courtier et celle de conseiller en valeurs mobilières.

Selon l’AMF, les investisseurs ont acheté des titres d’Archer Gold sans que la compagnie ne détienne de prospectus visé. En outre, les quatre personnes citées précédemment ne sont aucunement inscrites à titre de courtier.

De son côté, Archer Gold alléguait qu’elle est un « émetteur fermé » au sens du règlement 45-106 et que, de ce fait, elle bénéficiait d’une dispense de prospectus et d’inscription.

Faux, a conclu le BDR. Archer Gold n’est pas un émetteur fermé. Les placements ont donc été effectués auprès d’investisseurs à qui l’on doit remettre un prospectus en bonne et due forme, ce qui n’a pas été fait. De plus, Archer Gold n’a pas réussi à prouver qu’elle pouvait profiter des dispenses prévues à l’article 2.4 du règlement 45-106.

Enfin, le BDR a confirmé que : * Le fait d’avoir vendu des titres auprès d’investisseurs ordinaires entraîne, pour Archer Gold, la perte du statut d’émetteur fermé pour l’avenir. * L’émetteur a « le devoir et l’obligation de s’assurer que le placement qu’il désire effectuer est visé par les dispenses applicables ».