Planète terre prenant la forme d'une bombe.
Photo : Chatcharin Sombutpinyo / 123RF

Les Comptables professionnels agréés du Canada (CPA Canada) misent notamment sur la finance durable afin d’accélérer la transition vers une économie à faibles émissions de carbone et adaptée aux changements climatiques. Et l’organisation veut faire passer son message à Ottawa.

En vue du budget fédéral annuel de 2020, CPA Canada a soumis un mémoire prébudgétaire au Comité permanent des finances de la Chambre des communes. Celui-ci est dans la lignée du thème retenu par le Comité : « L’urgence climatique : la transition requise vers une économie faible en carbone ».

« Nous croyons que nos recommandations aideront le prochain gouvernement à se tourner vers un avenir axé sur le développement durable, indique Gordon Beal, vice-président, Recherche, orientation et soutien à CPA Canada. Les Canadiens s’attendent à ce que les leaders des secteurs public et privé relèvent les défis que posent les changements climatiques et les autres inducteurs de changement en proposant des solutions visant à protéger leur qualité de vie et la prospérité économique du pays. »

CPA Canada estime que les changements climatiques représentent certes des défis, mais aussi des occasions qui conduiront à un environnement, une société et une économie en meilleure santé.

Pour éviter une transition inadéquate qui minerait la confiance du public, l’ordre de professionnels propose au gouvernement fédéral d’adopter les mesures suivantes :

1) METTRE EN ŒUVRE LES RECOMMANDATIONS DU GROUPE D’EXPERTS SUR LA FINANCE DURABLE QUI RELÈVENT DE SA COMPÉTENCE

Ce groupe conseille de définir le cheminement à long terme pour que le Canada adopte une économie à faibles émissions en carbone, respectueuse de l’environnement. CPA Canada estime que ce cheminement est nécessaire pour maintenir l’engagement du Canada à l’égard des objectifs qu’il s’est fixés en matière de changements climatiques, mais aussi pour conserver et stimuler la confiance des entreprises.

CPA Canada est également pour la création d’un Centre canadien d’information et d’analyse climatiques. Selon l’organisation, ce centre permettrait d’accélérer la transition du secteur privé vers une économie adaptée aux changements climatiques.

« Nous exhortons toutes les parties intéressées à examiner le travail du groupe de travail et à voir quelle est la meilleure façon de mettre en œuvre les recommandations applicables dans leur juridiction. Le rôle du secteur privé sera spécifique au secteur et pourra même varier d’une entreprise à l’autre. Elle devra commencer par l’engagement des chefs d’entreprise et un examen approfondi de la stratégie commerciale d’une entreprise et de son approche en matière de gestion des risques, et pourrait même être aussi fondamentale que la révision de son modèle d’affaires sous-jacent », confie CPA Canada à Conseiller.ca.

2) MAINTENIR SON ENGAGEMENT À L’ÉGARD DES PRIORITÉS ÉNONCÉES DANS LA CHARTE CANADIENNE DU NUMÉRIQUE

Le gouvernement devrait selon l’organisme soutenir le rythme des transformations technologiques et adapter le cadre réglementaire à celles-ci.

3) AMORCER UN EXAMEN DU SYSTÈME FISCAL

Les entreprises offrent toujours plus de produits et services numériques et le système fiscal ne s’est pas adapté à ces changements, ce qui occasionne des pertes, affirme CPA Canada. Selon l’organisme, le gouvernement devrait notamment modifier les règles relatives à la TPS pour permettre aux fournisseurs non-résidents de percevoir la taxe sur les biens incorporels et les services. CPA veut aussi que le Canada maintienne son engagement et sa participation à l’égard du processus de l’OCDE en vue de l’élaboration d’un cadre fiscal mondial qui fasse consensus.

Pour cela, CPA Canada estime qu’un groupe d’experts indépendants devrait faire un examen exhaustif du système. « Idéalement ,le prochain ministre fédéral des Finances nommerait un groupe d’experts composé de hauts fonctionnaires des milieux fiscal, juridique, des affaires, économique et universitaire, ainsi que de représentants d’autres intervenants clés. Cela assurerait au groupe d’experts la bonne combinaison d’expertise et d’expérience. L’objectif global de ce groupe devrait être de formuler un ensemble de recommandations réalisables pour le gouvernement », précise CPA Canada.

4) RENFORCER LE RÉGIME CANADIEN DE LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT D’ARGENT

Le blanchiment d’argent mine la confiance du public, d’où la nécessité d’agir. CPA Canada exhorte le gouvernement à soutenir la prise de mesures et la coordination entre le fédéral, les provinces et les territoires pour que les lois soient modifiées afin d’établir des exigences uniformes en matière de renseignements sur la propriété effective.