Les assureurs réclament l’adoption rapide du PL 141

L’Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes (ACCAP), le Bureau d’assurance du Canada (BAC) et la Corporation des assureurs directs de dommages au Québec (CADD) ont demandé hier à l’Assemblée nationale d’adopter le projet de loi 141 « dans les meilleurs délais ».

Réagissant à l’appel lancé en début de semaine par la Coalition des associations de consommateurs du Québec, Option consommateurs et l’Union des consommateurs, qui demandaient au gouvernement de retirer le projet de loi, les trois associations soutiennent au contraire que celui-ci « modernise l’encadrement régissant les institutions financières, les cabinets et la distribution de produits et services financiers ».

L’ACCAP, le BAC et la CADD estiment en effet que non seulement le PL 141 « s’adapte aux besoins et habitudes exprimés par les consommateurs », mais qu’« il les protège davantage ».

DES « AMÉLIORATIONS IMPORTANTES »

« Les lois actuelles n’ont pas été révisées depuis 20 ans, une refonte s’impose. Depuis plus de cinq ans, un processus de révision a été mis en place. De ce processus sont nés six rapports ministériels donnant lieu à des consultations exhaustives et, à la suite du dépôt du projet de loi, des audiences en commission parlementaire ont été tenues. Dans ces circonstances, il est difficile de parler de précipitation lorsque autant de travail a été effectué depuis aussi longtemps », estiment les représentants de l’industrie de l’assurance.

« Ce projet de loi essentiel apporte de nombreuses améliorations à la protection du consommateur », soutient pour sa part Pierre Babinsky, directeur des communications et des affaires publiques du BAC. Selon lui, la couverture du Fonds d’indemnisation des services financiers sera par exemple « très substantiellement améliorée » et le régime d’indemnisation deviendra « plus cohérent » tout en « élargissant les situations où une victime de fraude pourra être indemnisée ».

L’ACCAP, le BAC et la CADD mettent aussi en avant le fait que le PL 141 propose « la création d’un comité consultatif des consommateurs et utilisateurs de produits et services financiers qui pourra faire à l’Autorité des marchés financiers [AMF] toutes les recommandations qu’il jugera utiles ». Par conséquent, « les consommateurs seront dorénavant associés au développement de l’encadrement du secteur financier », insistent-ils.

METTRE FIN AU DOUBLE ENCADREMENT

La présidente de l’ACCAP pour le Québec, Lyne Duhaime, affirme que « le projet de loi reconnaît le rôle du conseiller certifié », ajoutant que « les conseillers jouent un rôle primordial dans la santé financière des Québécois » et que « cela doit demeurer ainsi ».

Rappelons toutefois que l’une des préoccupations majeures des opposants au projet de loi demeure le fait qu’il permette la vente d’assurance en ligne sans représentant. Ils estiment que les consommateurs risquent de souscrire les mauvais produits.

Enfin, l’ACCAP, le BAC et la CADD applaudissent à l’idée que le PL 141 va « rapatrier » à l’AMF « des responsabilités, des ressources et de l’expertise » de la Chambre de la sécurité financière et de la Chambre de l’assurance de dommages.

Ces dernières « ne sont actuellement responsables que de la discipline, de la formation et de la déontologie des représentants » alors que l’Autorité, elle, a déjà la responsabilité « de l’encadrement des activités des cabinets, de la définition des critères pour devenir professionnel, de l’administration des examens d’entrée en carrière d’assurance, de l’octroi ou de la suspension des permis des représentants et du contrôle de la conformité dans le cadre du renouvellement des permis des représentants », soutiennent les trois organisations.

Dans ces conditions, expliquent-elles, « l’intégration des chambres permettra de mettre un terme au double encadrement qui impose que chaque dossier impliquant des consommateurs déclenche l’intervention simultanée d’une chambre et de l’Autorité », ce qui entraîne « confusion et accroissement du fardeau administratif », « ralentit la conclusion des dossiers qui font l’objet d’une enquête » ainsi que le processus d’indemnisation en cas de fraude, « tout cela au détriment des consommateurs ».

Les opposants au projet estiment plutôt que l’élimination des chambres signifie la fin du système professionnel et de la discipline par les pairs tels qu’ils existent aujourd’hui dans les services financiers.

« Ce projet de modernisation de l’encadrement du secteur financier constitue une réforme complète et cohérente qui ne fait aucun compromis sur la protection du consommateur. Il est donc primordial que le processus législatif suive son cours et que le PL 141 puisse être adopté dans les meilleurs délais. Les Québécois et les Québécoises doivent pouvoir compter sur un encadrement solide et porteur de confiance », concluent de leur côté l’ACCAP, le BAC et la CADD.

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