Les audiences virtuelles sont là pour rester

L’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a publié les meilleures pratiques pour les procédures électroniques. Il a aussi suggéré que les audiences virtuelles pourraient se poursuivre après la pandémie, rapporte Advisor’s Edge.

Dans un communiqué, l’OCRCVM a déclaré qu’il « avait été témoin d’un changement dans l’acceptation des procédures électroniques », les participants s’y étant habitués, ajoutant que les audiences virtuelles pourraient être une option viable « même après la pandémie ».

« Nous prévoyons que les audiences virtuelles augmenteront la transparence et l’accès à la justice, la technologie ayant a le potentiel d’en permettre l’accès à plus de gens et de renforcer la confiance du public dans le système », a déclaré l’OCRCVM.

L’organisme a fait remarquer que les audiences virtuelles peuvent accommoder ceux et celles qui font face à des restrictions en matière de santé ou de déplacement et faciliter la participation des personnes vivant dans des régions éloignées.

L’OCRCVM recommande donc aux participants d’installer et de tester leurs systèmes et leur connectivité « bien avant la date de l’audience » et de trouver une autre solution de connexion en cas de besoin.

On suggère également de prévoir une séance de formation avec le coordonnateur national des audiences avant une audience et d’examiner la meilleure façon de présenter la preuve et les arguments sous forme électronique.