Les banques canadiennes se renfloueront à l’interne en cas de faillite

En cas de faillite d’une grande banque canadienne, ses actionnaires et ses créanciers seront responsables de sa recapitalisation plutôt que le gouvernement, les contribuables ou les déposants. Annoncée dans le premier budget Morneau le mois dernier, cette proposition de loi-cadre est actuellement débattue au Parlement.

Le gouvernement désire ainsi instaurer un nouveau régime permettant aux autorités de convertir en actions ordinaires une dette à long terme admissible d’une banque en faillite, afin de recapitaliser celle-ci et lui permettre de poursuivre ses opérations sans fermer ses portes.

La Société d’assurance-dépôts du Canada (SADC), l’autorité de règlement de faillite des banques d’importance systémique nationale, voit d’un bon œil ces dispositions législatives.

« Nous voulons que les Canadiens sachent que leur argent durement gagné demeure protégé par la SADC, comme il l’est depuis près de 50 ans, indique Michèle Bourque, présidente et première dirigeante de la SADC. La recapitalisation interne ne change en rien la protection des dépôts par la SADC. »

MOUVEMENT INTERNATIONAL

La recapitalisation interne est un outil qui permettra à la SADC de s’assurer qu’en cas de défaillance, une banque continuerait de servir les Canadiens, explique quant à elle l’Association des banquiers canadiens sur son site internet. Elle ferait aussi en sorte que les actionnaires et certains investisseurs de la banque absorbent les pertes.

Au cours de la crise de 2007-2008, de grandes turbulences ont secoué le système financier mondial. Ailleurs dans le monde, de nombreuses banques se sont retrouvées dans une situation de détresse financière, qui a conduit soit à leur perte, soit à un recours aux deniers publics pour les sauver. Depuis, une série de règles bancaires internationales ont vu le jour, ayant pour objectif de réduire les possibilités d’une autre crise financière et de rendre les banques plus solides et moins exposées aux risques de faillite. Le régime de capitalisation interne est l’une des mesures que certains gouvernements sont en train d’adopter à cette fin.

Le Canada se joint donc aux efforts internationaux dans ce sens. Rappelons que la semaine dernière, les plans de simulations de faillite de cinq des huit plus grandes banques américaines ont été rejetés par les régulateurs aux États-Unis, ces derniers leur reprochant de ne pas permettre de faire face à une éventuelle banqueroute sans recevoir de fonds publics.

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