Les entreprises ajustent leur communication ESG

La plupart des gestionnaires de fonds d’investissement au Canada qui offrent des produits ESG ont modifié leurs pratiques en réponse à la surveillance réglementaire accrue, selon une enquête menée par le cabinet d’avocats Borden Ladner Gervais (BLG).

BLG a reçu des réponses de 46 gestionnaires de fonds dans le cadre de l’enquête qu’il a menée à la fin de septembre et au début d’octobre. Plus de huit sur dix ont déclaré avoir modifié leurs pratiques depuis que les ACVM ont publié, en janvier 2022, des lignes directrices à l’intention des gestionnaires de fonds sur l’information ESG.

Selon le rapport de BLG, près de six gestionnaires de fonds sur dix ont apporté des modifications à leurs documents d’offre de fonds, et environ la moitié des gestionnaires interrogés ont modifié leur communication commerciale ou leur matériel de marketing à la suite de l’avis des ACVM ou des « balayages » ESG effectués par les organismes de réglementation des valeurs mobilières.

Environ six répondants sur dix ont déclaré avoir fait l’objet d’un contrôle ESG. Les balayages étaient plus fréquents chez les gestionnaires ayant plus de 25 milliards de dollars d’actifs sous gestion.

Plus tôt cette année, Purpose Investments a déclaré avoir mis à jour ses informations sur les facteurs ESG et précisé lesquels de ses fonds sont classés dans cette catégorie à la suite de demandes de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario.

BLG note que quatre gestionnaires de fonds sur dix ont mis à jour leur rapport de gestion sur la performance des fonds (y compris le vote par procuration et l’engagement des actionnaires, ou la façon dont les portefeuilles s’alignent sur les stratégies ESG), et près d’un quart ont déclaré avoir apporté des changements à leurs politiques et procédures.

Seuls 5 % environ ont dit avoir apporté des modifications à leurs rapports sur les clients.

Le rapport fait état de l’incertitude réglementaire dans laquelle les gestionnaires sont contraints d’opérer. L’International Sustainability Standards Board (ISSB) a publié ses normes de divulgation climatique en juin, et les ACVM prévoient de mener une consultation sur l’adoption de normes similaires pour le Canada. Le secteur attend également que la Securities and Exchange Commission des États-Unis adopte des règles en matière de divulgation d’informations sur le climat.

« Malgré le besoin de clarté du Canada, les ACVM ont reconnu qu’elles ne pouvaient pas être les premières à agir sur certains aspects de l’établissement des normes ESG, sous peine de créer un marché fragmenté et moins concurrentiel », rapporte BLG.

Près des trois quarts des gestionnaires de fonds s’attendent à une « augmentation modérée à significative » des coûts de conformité liés aux informations ESG, selon le rapport.

Le secteur s’efforce également de s’attaquer à la terminologie ambiguë. Au début du mois, le CFA Institute, la Global Sustainable Investment Alliance et les Principles for Responsible Investment ont mis au point une nouvelle ressource pour définir cinq termes courants utilisés dans l’investissement responsable.

Malgré les obligations réglementaires, près de deux tiers des personnes interrogées ont déclaré prendre en compte les facteurs ESG de manière significative dans leur processus d’investissement.