Les joueurs du bac à sable réglementaire

Créé en février 2017, le bac à sable réglementaire des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) compte aujourd’hui huit sociétés et traite 127 demandes de soutien dont la plupart concernent les cryptomonnaies, affirme Marc-Olivier St-Jacques, analyste expert à l’encadrement des intermédiaires à l’Autorité des marchés financiers (AMF).

Invité au Sommet FinTech 2018 de l’ACCVM qui a eu lieu le 11 octobre dernier, l’expert de l’AMF a fait le point sur le bac à sable réglementaire des ACCVM. Pilotée par l’AMF, l’initiative des ACVM pour soutenir les entreprises innovantes et mieux comprendre la technologie et les tendances est, selon lui, une réussite.

Rappelons que le bac à sable réglementaire permet à des fintechs de s’inscrire ou d’obtenir une dispense des obligations prévues par la législation en valeurs mobilières, afin de tester leurs produits ou services sur le marché canadien dans un laps de temps limité.

Pour le moment, le bac à sable réglementaire a accordé huit dispenses, dont deux à des entreprises qui ont fait des émissions de cryptomonnaies, à savoir Impak Finance Inc. en août 2017 et Token Funder Inc. en octobre 2017.

Cinq gestionnaires de fonds d’investissement qui ont lancé des fonds en cryptomonnaies en ont également obtenu : First Block Capital Inc. et Ross Smith Asset Management ULC en septembre 2017; 3iQ Corp., Les Investissements Rivemont Inc. et Majestic Asset Management LLC en janvier 2018.

La première dispense a été accordée en octobre 2016 à Angel List, LLC and AngelList Advisors LLC. Il s’agit d’une plateforme de financement auprès d’investisseurs en capital de risque et d’anges investisseurs pour les entreprises en démarrage.

Depuis janvier 2018, aucune autre société n’a obtenu de dispense, mais « ces huit sociétés ne sont que la pointe de l’iceberg », selon Marc-Olivier St-Jacques. En ce moment, l’AMF traiterait plus de 127 demandes de soutien dont la majorité implique des cryptomonnaies.

Il est important de noter que si les critères de l’AMF pour accorder une dispense sont relativement flexibles, les sociétés doivent tout de même avoir certaines particularités, ce qui explique le nombre réduit de dispenses accordées pour le moment. Évidemment, pour devenir un joueur dans le bac à sable réglementaire, les sociétés doivent présenter un modèle d’affaires novateur du point de vue du marché canadien, mais elles doivent surtout avoir déjà un plan d’affaire bien établi.

Les entreprises à un stade embryonnaire ne peuvent donc pas participer, mais l’Autorité est tout de même ouverte à les aider pour leur dire les règles qui s’appliquent à leur cas.

OUVERTE AUX INNOVATIONS

Marc-Olivier St-Jacques a tenu à préciser que le bac à sable réglementaire fait partie du virage d’innovation de l’AMF avec l’élaboration d’un lab fintech où l’Autorité développe des applications pour améliorer son travail.

L’AMF possède également un groupe de travail fintech qui étudie les tendances du secteur et tente d’identifier les freins dans la réglementation pour permettre le développement de la technologie.

En plus d’offrir une occasion aux fintechs de tester leurs produits, le bac à sable permet à l’AMF de pousser la réflexion sur les innovations. Grâce à cette initiative, l’Autorité a pu publier deux avis sur les cryptomonnaies dont un en juin 2018 qui fournissait des indications supplémentaires sur l’applicabilité de la législation en valeurs mobilières relative aux émissions de cryptomonnaies.

L’AMF suit finalement les développements réglementaires internationaux en participant notamment au Global Financial Network, qui a pour mission de renforcer la capacité des régulateurs à collaborer sur des sujets liés à l’innovation.

« À l’AMF, la porte est ouverte pour l’innovation », a conclu Marc-Olivier St-Jacques.

Alizée Calza

Alizée Calza est rédactrice en chef adjointe pour Conseiller.ca et pour Finance et Investissement.