Les nombreux avantages des dons planifiés

La popularité du don planifié ne cesse de grandir au Québec.

« On voit une belle progression d’année en année », affirme Yannick Elliott, vice-président, développement philanthropique à la Fondation de l’Institut de cardiologie de Montréal (ICM).

« Il y a cinq ans, seulement pour le don testamentaire, on recevait environ 1 million de dollars (M$) par année. En 2022, on en reçoit près du double », précise-t-il.

Louis Tanguay est à même de le constater, lui qui siège sur le conseil d’administration de deux fondations, dont celle de l’ICM. Il est aussi donateur ayant fait un premier don planifié il y a une douzaine d’années.

« Les fondations ont mis en place des programmes de dons planifiés et ont des équipes dédiées qui peuvent bien informer les donateurs », explique-t-il.

Cette forme de donation est donc appelée à croître alors qu’il y aura un important transfert de richesse entre les baby-boomers et les générations suivantes au cours des prochaines années.

UNE FORMULE GAGNANTE

Le don planifié comporte plusieurs avantages. En premier lieu, il permet de préparer de son vivant une donation à un organisme appuyant une cause qui nous tient à cœur. Cette formule est aussi gagnante pour l’organisme en question puisqu’elle permet d’assurer sa stabilité financière et sa pérennité. L’opération peut aussi être avantageuse sur le plan fiscal autant pour le donateur que pour ses héritiers.

Plusieurs types de dons planifiés sont possibles. Parmi les plus courants, il y a le don testamentaire et le don par assurance vie.

Le legs testamentaire permet à la personne de conserver la jouissance et la gestion du bien légué jusqu’à son décès. Il vaut toujours mieux consulter son notaire ou un planificateur financier pour bien planifier le tout.

Plusieurs scénarios peuvent être envisagés, comme de léguer un montant prédéterminé ou un pourcentage de ses biens après le paiement de l’impôt, des dettes et des legs à ses héritiers. Il est également possible de désigner la fondation comme bénéficiaire d’une assurance vie ou d’un régime de retraite.

« En faisant quelques calculs, les donateurs se rendent compte qu’il leur est possible de donner sans vraiment priver leurs héritiers grâce au crédit d’impôt pour don auquel ils auront droit », assure Louis Tanguay.

Prenons le cas d’une personne dont le patrimoine s’élève à 1 M$. Elle prévoit faire un legs particulier de 100 000 $ et diviser le reste à parts égales entre ses deux enfants. Si leur parent n’avait pas fait de don, ils recevraient chacun 500 000 $ au moment de son décès. Avec le don, ceux-ci recevront 475 000 $ chacun, soit 450 000 $ plus 25 000 $ représentant le crédit d’impôt. Une différence pas si énorme finalement.

LE DON D’ACTIONS

Une autre façon de donner qui gagne en popularité, c’est le don d’actions. « De plus en plus de donateurs s’en prévalent », constate Yannick Elliott.

De presque rien il y a cinq ans, la Fondation de l’ICM reçoit aujourd’hui quelques millions par année grâce à cette stratégie.

« C’est une option fiscalement avantageuse puisque le gain en capital est exempt d’impôt quand il s’agit d’un don, note Louis Tanguay. Si la personne détient des actions qui ont pris beaucoup de valeur, cela peut être à considérer puisqu’elle réduit le coût de son don. Le don pourrait être encore plus avantageux fiscalement si la personne le fait par le biais d’une société de gestion. »

Les titres admissibles sont les actions ordinaires, les obligations, les unités de fonds commun et de placement ou tout autre titre admissible inscrit à une bourse canadienne, américaine ou internationale.

Il est aussi possible de faire d’actions accréditives, une formule qui est encore peu utilisée, mais qui gagne à être connue, selon Louis Tanguay qui a lui-même fait don de ce type d’actions qui sont émises par des entreprises des secteurs des mines, du pétrole et du gaz, entre autres.

Les détenteurs de ces actions bénéficient de certaines déductions fiscales additionnelles ce qui permet de réduire le montant du don. Comme il s’agit d’une forme de don plus complexe, il vaut mieux consulter un fiscaliste pour une planification optimale, conseille M. Tanguay.

Au contraire des legs testamentaires qui sont versés au décès de la personne, les dons d’action sont remis à la fondation dès que la transaction est conclue.

« Le fait d’avoir de plus en plus de promesses de dons nous permet de faire des projections sur plusieurs années et de planifier nos propres donations, conclut Yannick Elliott. L’argent que l’on reçoit sert à la fois à la prévention, à l’acquisition d’équipements de soins et à l’enseignement. »