Les régulateurs sont-ils neutres?

Les grandes institutions financières exercent des pressions sur les décideurs afin d’obtenir un assouplissement de la législation, affectant du coup leur neutralité, démontrent plusieurs études.

C’est ce que souligne le magazine français Alternatives économiques, qui indique qu’on assiste de plus en plus à une « capture des régulateurs » par certaines banques, à commencer par des établissements basés aux États-Unis. Une capture qui s’opère notamment sur les autorités de réglementation, mais aussi sur les responsables politiques et les banquiers centraux.

Une étude publiée en août par le Fonds monétaire international (FMI) va dans ce sens. Intitulée Bank Lobbying: Regulatory Capture and Beyond, celle-ci définit le terme de « capture » comme étant le moment où « les banques exercent une influence décisive sur les régulateurs, de telle sorte qu’ils agissent prioritairement dans l’intérêt de l’industrie qu’ils régulent plutôt que dans l’intérêt public ».

TOUJOURS L’ARGENT

Et contrairement à une idée reçue, plus les règles instaurées par les États sont complexes, plus l’influence des banquiers peut facilement s’exercer.

Aux États-Unis, par exemple, elle passe par le financement des campagnes politiques, indique le magazine. De 1998 à 2016, les banquiers, assureurs et autres gens d’affaires y ont injecté quelque 4,6 G$, très loin devant les autres acteurs de l’économie.

L’influence des lobbies auprès des différentes autorités de régulation américaines, comme le Congrès, la Réserve fédérale ou encore les multiples agences fédérales de supervision, est également très importante, souligne le magazine.

Selon le FMI, les activités de lobbying menées sur le sol des États-Unis, toujours entre 1998 et 2016, ont atteint un montant de 7,4 G$. Sur ce total, 1,2 G$ proviendrait des banques, quatrième contributeur, derrière les assureurs, les fonds d’investissement et le secteur de l’immobilier.

Si cette somme peut paraître élevée, elle est en réalité « ridicule lorsqu’on la ramène à l’activité des banques », insiste Alternatives économiques. En 2016, Citigroup a ainsi dépensé 5,5 M$ en activités de lobbying alors que son chiffre d’affaires s’élevait à 97 G$.

PROXIMITÉ TOXIQUE

Le rapport du FMI indique par ailleurs que les sommes dépensées en lobbying par les grands décideurs financiers ne sont qu’un moyen parmi d’autres pour obtenir des règles à leur convenance.

« Les contacts directs et fréquents avec les régulateurs permettent aussi de faire valoir leur point de vue », note Alternatives économiques.

Citant l’économiste française Laurence Scialom, auteure d’un ouvrage sur la question, le magazine explique que « ces contacts entre décideurs et banquiers sont l’un des canaux par lesquels s’opère une dimension plus insidieuse de la capture, plus cognitive et idéologique [qui] conduit certains régulateurs à partager la même vision du monde que celle des banquiers ».

La chercheuse compare même cette situation à celle d’un arbitre qui, quelle que soit son intégrité, ne pourrait s’empêcher d’être influencé par les réactions du public lors d’un match…

« Plusieurs mécanismes renforcent ce type de capture, note le magazine. En particulier les fameuses “portes tournantes”, ces banquiers devenus régulateurs et inversement […]. »

La plupart des dirigeants ont tendance à surestimer leur capacité à rester impartiaux et à ne pas se croire en situation de conflit d’intérêts, ajoute Laurence Scialom, citant des études de psychologie sociale. Le rapport du FMI va encore plus loin, évoquant « un choix délibéré de certains régulateurs de ne pas trop embêter les banques en projetant d’y faire carrière, ainsi que la nécessité d’être proches des banquiers pour disposer d’une information pertinente », écrit Alternatives économiques.

« On comprend, grâce à ces travaux, que pour assurer la stabilité de la finance, il faut surveiller non seulement les banquiers, mais aussi ceux qui sont en charge de les contrôler. »