Les seuils appliqués par les marchés seront mieux encadrés

L’OCRCVM a publié hier sa note d’orientation concernant l’établissement et l’emploi de seuils appliqués par les marchés canadiens pour réduire davantage la volatilité inexpliquée des cours à court terme et gérer les risques découlant de la négociation électronique.

Cette annonce est entrée en vigueur immédiatement après son annonce.

L’organisme réglemente actuellement l’activité de négociation qui a lieu sur tous les marchés de titres de capitaux propres au Canada, et cela comprend autant les marchés opaques que les marchés visibles.

NORMES PRÉCISES

La nouvelle note d’orientation établit des seuils de cours précis au-delà desquels un marché doit empêcher l’activité de négociation. Un seuil appliqué par le marché doit être déclenché à l’égard d’un titre particulier lorsque le marché reçoit un ordre qui, s’il était exécuté, dépasserait le seuil prescrit. Tous les marchés, y compris les marchés opaques, seront tenus de mettre en œuvre les seuils appliqués par le marché, mentionne l’OCRCVM.

« L’emploi de seuils appliqués par le marché témoigne de l’engagement de l’OCRCVM à maintenir le bon fonctionnement d’un marché équitable tout en réduisant la nécessité d’une intervention réglementaire, a indiqué par voie de communiqué Victoria Pinnington, vice-présidente à l’examen et à l’analyse des opérations de l’OCRCVM. Les seuils appliqués par le marché complètent une série de réformes que l’OCRCVM a entreprises pour aider à favoriser l’intégrité des marchés et à renforcer la confiance des investisseurs. »

Depuis 2010, l’OCRCVM rappelle qu’elle a mis en œuvre un certain nombre de réformes, dont :

• Un ensemble de contrôles au palier du participant adoptés dans le cadre des règles sur la négociation électronique en mars 2013 et adoption des règles sur l’accès aux marchés accordé à des tiers en mars 2014;
• L’adoption de coupe-circuits pour titre individuel en février 2012 et élargissement subséquent de leur portée en février 2015;
• Des améliorations apportées en février 2013 aux coupe-circuits à l’échelle du marché;
• La clarification, en août 2012, des politiques et procédures de l’OCRCVM sur les opérations erronées et déraisonnables.

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