Les réformes axées sur le client ne vont pas assez loin

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) devraient faire plus pour que les intérêts des professionnels inscrits soient davantage en phase avec ceux de leurs clients, notamment en érigeant l’intérêt supérieur du client comme une obligation.

Les réformes axées sur le client proposées par les ACVM ne suffisent pas à ce que les Canadiens puissent recevoir « les conseils financiers objectifs et professionnels dont ils ont besoin et auxquels ils s’attendent de plein droit », indique FAIR Canada, un organisme national sans but lucratif voué à la défense des épargnants, dans son commentaire sur ces propositions de réformes.

INTÉRÊT SUPÉRIEUR DES CLIENTS

Les conflits d’intérêts, notamment dus à la rémunération des conseillers, ne doivent pas nuire aux résultats obtenus par le client. « Gérer les conflits au mieux des intérêts du client ne consiste pas à faire preuve de loyauté (soit agir au mieux des intérêts) », pointe FAIR Canada. La loi devrait intégrer l’intérêt supérieur des clients, de façon à éviter les systèmes de rémunération qui fonctionnent à l’encontre de leurs intérêts.

L’intérêt supérieur du client devrait devenir une obligation fiduciaire ou une norme législative, applicable à l’établissement de la convenance. « Les professionnels inscrits doivent également fournir une explication écrite de la recommandation et du raisonnement sous-jacent au client, qui doit comprendre une analyse des coûts réels et de la rémunération », précise FAIR Canada.

Cette norme serait aussi applicable aux ententes de recommandations de clients, pour ne permettre celles-ci que lorsqu’elles sont dans l’intérêt du client.

L’ajout de dispositions sur la connaissance du produit trouve grâce aux yeux de FAIR Canada. Cependant, un professionnel devrait informer son client quand un produit de placement répond au mieux à ses attentes, même si le professionnel concerné ne l’offre pas, et même si le produit qu’il peut offrir est convenable pour les besoins du client.

FAIR Canada réclame l’interdiction de certains systèmes favorisant les placements avec effets de levier. La réception de commissions ou frais relatifs aux montants empruntés devrait être prohibée immédiatement, en raison des conflits d’intérêts qui en découlent, précise l’organisme.

FAIR Canada soutient le renforcement du processus de connaissance du client, mais l’organisme souhaite qu’il soit davantage documenté par les professionnels inscrits. « Bon nombre de plaintes d’investisseurs indiquent que l’information n’a pas été consignée avec exactitude, que des clients signent des documents standard sans égard à l’exactitude des données ou des documents en blanc, et que des clients ne comprennent ni les documents qu’ils approuvent ni leur signification », souligne FAIR Canada.