Panier d'épicerie
Photo : Pop Nukoonrat / 123RF

Voici quelques points importants à se rappeler avant le 31 décembre, selon Jamie Golombek, directeur gestionnaire, planification fiscale et successorale, Services de placement financière et conseils en placement à la CIBC.

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Les nouveautés les plus importantes cette année concernent les propriétaires de petites entreprises et les professionnels constitués en personne morale (incorporés).

Tout d’abord, rappelle l’expert, on ne pourra plus « parsemer » les dividendes d’une société entre plusieurs actionnaires membres de la même famille et majeurs. Ceux-ci seront désormais imposés sur leurs dividendes au taux le plus élevé. Des exceptions ont été prévues, par exemple pour ceux qui travaillent au moins 20 heures par semaine dans la société, ou ceux qui ont plus de 24 ans et détiennent 10 % des actions votantes et participantes (mais cette exception ne s’applique pas aux fournisseurs de services et aux professionnels constitués en personne morale).

« Les entrepreneurs qui comptent un époux ou des enfants adultes parmi leurs associés devront déterminer si les nouvelles règles s’appliquent à eux. Il leur faudra peut-être revoir la structure de l’actionnariat et procéder à une restructuration s’ils veulent faire profiter à un de ces actionnaires de l’exception du 10 % », dit Jamie Golombek.

L’autre nouveauté importante concerne le taux préférentiel pour petite entreprise, qui passera à 9 % dès 2019, et sera réduit lorsque la société gagne plus de 50 000 $ en revenus de placement passif au cours de l’année.

« Si c’est le cas, il faut s’assurer de maximiser les transferts au REER et au CELI d’ici le 31 décembre », dit Jamie Golombek.

La contribution maximale au REER en 2018 est de 26 500 $.

« On peut aussi user de stratégie pour réduire le revenu d’investissement passif, par exemple en échangeant des titres qui se sont appréciés ou dépréciés. Le but est de tomber sous la barre des 50 000 $ et d’éviter ainsi de perdre la déduction pour petite entreprise l’année prochaine », poursuit Jamie Golombek.

L’expert rappelle également quelques conseils habituels de fin d’année.

En 2018, la vente fiscale à perte ne fonctionnera que si les transactions boursières sont réalisées d’ici le 27 décembre, puisqu’il faut compter 2 jours ouvrables avant d’arriver au 31 décembre comme date de règlement.

Certaines déductions seront obtenues seulement si les dépenses sont réalisées avant le 31 décembre, comme les honoraires de gestion de portefeuille sur les comptes non enregistrés, ou les dépenses de rénovations jusqu’à 1 500 $ pour l’accessibilité domiciliaire, ou certains frais médicaux, ou les dons de charité.

À ce sujet, plutôt que de donner de l’argent comptant, Jamie Golombek recommande de donner des titres qui se sont appréciés. En effet, c’est leur juste valeur marchande qui sera indiquée sur les reçus, et aucun impôt ne sera dû pour les gains réalisés. Une bonne idée à l’approche de la saison des dons !

Ce texte fait partie du programme Gestionnaires en direct, de la CIBC. Il a été rédigé sans apport du commanditaire.