Liste d’épicerie fiscale de fin d’année

Vente fiscale à perte, versements discrétionnaires de dividendes, revenus passifs, dons de bienfaisance : tout ce que vous devez savoir pour boucler l’année fiscale de vos clients, avec Jamie Golombek, directeur gestionnaire, planification fiscale et successorale à Gestion privée de patrimoine CIBC.

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« Il peut paraître étrange de parler de vente fiscale à perte à la fin d’une année où les marchés ont beaucoup performé, ont connu de fortes performances, mais il y peut toujours y avoir des placements qui n’en ont pas profité », note Jamie Golombek.

La vente fiscale à perte consiste à réaliser la perte en capital sur un titre avant le 31 décembre afin de pouvoir la déduire des gains en capital des autres titres lors de la déclaration d’impôt de l’année en question, ou des années précédentes ou suivantes.

« La différence cette année, c’est que la période de règlement des transactions boursières au Canada a été ramenée à deux jours, comme aux États-Unis, au lieu de trois jours. Vous avez donc jusqu’au 27 décembre pour réaliser les pertes en capital, au lieu de vous y prendre avant Noël comme par le passé », précise Jamie Golombek.

Un autre changement important pour 2017 concerne les entreprises privées. C’est la dernière année où elles peuvent effectuer des versements discrétionnaires de dividendes. Ceux-ci permettent de « parsemer » les dividendes entre plusieurs actionnaires membres de la famille (et majeurs) qui sont assujettis à des taux d’imposition inférieurs.

« Les propriétaires d’entreprises pourraient être tentés de verser des dividendes supplémentaires à ces actionnaires d’ici la fin de l’année, car à partir du 1er janvier, tout dividende versé à un actionnaire membre de la famille et non-actif dans l’entreprise sera imposé au taux le plus élevé. C’est la dernière chance pour parsemer les dividendes ! », dit Jamie Golombek.

L’expert mentionne aussi les nouvelles règles concernant les « revenus passifs » versés à des individus à partir de placements détenus par des entreprises. Les Canadiens ne pourront plus s’en servir comme méthode d’allègement fiscal… sauf ceux qui le font déjà.

« Le gouvernement a annoncé une clause grand-père [assortie d’un plafond de 50 000 $], donc inutile de placer davantage d’argent, celui qui est déjà placé pourra continuer de rapporter des revenus passifs », indique Jamie Golombek.

Enfin, l’expert rappelle que 2017 est la dernière année du super crédit pour premier don de bienfaisance, qui permet d’obtenir un crédit jusqu’à 75 % (selon les revenus et la province de résidence) sur un premier don réalisé depuis 2008.

Nicolas Ritoux

Nicolas Ritoux est journaliste indépendant. Il collabore à Conseiller.ca depuis 2009.