L’OCRCVM impose des restrictions à un courtier

À la suite d’allégations selon lesquelles elle aurait fourni des conseils à des clients en violation de son inscription à titre de courtier membre autorisé à fournir des services de comptes sans conseils, Fortrade Canada, dont le siège social est situé à Londres, au Royaume-Uni, a reçu l’ordre d’un comité d’audience réglementaire de restreindre ses relations avec les clients.

Un comité d’audience de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a rendu une ordonnance temporaire contre Fortrade Canada, imposant certaines conditions à la société.

Entre autres, l’ordonnance exige que la société s’abstienne de fournir des conseils aux clients, cesse d’accepter de nouveaux clients et fournisse des enregistrements audios de certains appels avec des clients.

Les raisons pour lesquelles le comité a imposé l’ordonnance n’ont pas été publiées.

Dans la demande du personnel de l’OCRCVM visant à obtenir l’ordonnance, il est allégué que la société, qui offre des services de négociation en ligne de contrats sur différence (CFD : contract for difference)qui constitue un investissement misant sur les variations à la hausse ou à la baisse d’un actif sous-jacent, mais sans le détenir, et qui est inscrite en tant que courtier membre autorisé à fournir des services de comptes sans conseils, a violé l’exigence selon laquelle les courtiers de comptes sans conseils ne doivent pas faire de recommandations aux clients.

« Fortrade s’est engagée à ne pas faire de recommandations à ses clients, cette conduite pouvant se poursuivre, indique la demande. Il existe des preuves prima facie, sous la forme d’enregistrements audio d’appels et de courriels entre les agents de Fortrade et les clients, qui appuient l’allégation selon laquelle Fortrade a contrevenu aux exigences de l’OCRCVM. »

Selon la demande, le personnel de l’OCRCVM a demandé l’ordonnance temporaire pour protéger les investisseurs, alléguant que « la conduite de Fortrade pose un risque sérieux de préjudice aux clients, au public investisseur, ainsi qu’à l’intégrité et à la réputation du secteur des valeurs mobilières. »

Les allégations n’ont pas été prouvées.

L’ordonnance temporaire reste en vigueur jusqu’à ce qu’une nouvelle ordonnance soit rendue par le panel, ou qu’une audience sur le fond soit conclue.