L’OCRCVM publie un nouveau code de conduite pour les sondages CDOR

L’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) vient de publier un nouveau code de conduite destiné aux banques membres du panel qui participent aux sondages servant à établir le taux d’intérêt de référence CDOR (Canadian Dollar Offered Rate).

Élaboré par les banques, en collaboration avec l’OCRCVM et la Banque du Canada, ce code volontaire « souligne l’engagement du secteur à améliorer la gouvernance et la transparence du calcul de cet important taux de référence canadien », précise l’organisme d’autoréglementation.

Il comprend des normes minimales concernant la méthodologie de réponse aux sondages, la surveillance interne et la conservation des dossiers.

De plus, l’acronyme CDOR signifie désormais Canadian Dollar Offered Rate et non plus Canadian Dealer Offered Rate, puisque tous les membres du panel répondant aux sondages CDOR sont maintenant des banques.

En 2013, l’OCRCVM avait publié un examen des pratiques de surveillance du taux CDOR qui portait sur les points clés à améliorer pour renforcer son intégrité.

La création du code est l’une des mesures qui ont été prises pour améliorer les taux de référence canadiens à la suite de l’examen de l’OCRCVM et de la publication par l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) de nouveaux principes mondiaux régissant les indices de référence financiers.

Un administrateur bientôt nommé

Par ailleurs, la gouvernance du taux CDOR évoluera avec l’arrivée d’un administrateur chargé de la gestion courante du taux de référence, conformément aux principes de l’OICV.

En conséquence, les banques membres du panel participant aux sondages ont déclaré leur intention de lancer un appel d’offres en vue de sa nomination.

En janvier dernier, le Bureau du surintendant des institutions financières avait annoncé qu’il élaborerait un programme de surveillance de l’efficacité des mécanismes de gouvernance et de contrôle du risque dans le cadre du processus de réponse aux sondages CDOR.

Le 30 mai, il a soumis à la consultation publique un projet de ligne directrice dans lequel il expose ses attentes à l’égard des banques participant aux sondages CDOR.

À noter que compte tenu de ces changements, et à présent que les réponses aux sondages CDOR proviennent exclusivement des banques et non plus des courtiers en placement, l’OCRCVM ne participe plus à la surveillance du CDOR ou des membres du panel.