L’OCRI relève les cotisations des courtiers en placement

L’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) vient de publier son premier rapport annuel. L’organisme est né en janvier dernier, de la fusion de l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM) et de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM).

À l’issue de son premier exercice comme nouvel organisme fusionné, l’OCRI prévoit d’augmenter de 6,4 % les cotisations des courtiers en placement. Pour leur part, les courtiers en épargne collective verront leur cotisation stagner.

Ces hausses de cotisations participeront à assumer l’augmentation de 9,1 % des charges de fonctionnement, qui s’établiront à 149,6 millions de dollars (M$) selon le budget présenté pour 2024, alors qu’elles s’élèvent à 137,0 M$ pour l’exercice 2023.

Les charges qui connaissent les plus fortes hausses dans le budget 2024 sont les services professionnels et les services de consultation, dont l’augmentation prévue s’établir à 46,5 %, passant de 2,3 à 3,3 M$.

Les charges locatives (+36,6 %) augmenteront de 3,2 M$, tandis que les autres charges (+32,6 %) connaissent elles aussi une forte hausse de 2,4 M$, sans que leur détail soit publié dans le rapport annuel de l’OCRI.

La plus grande partie des charges demeureront cependant les rémunérations, dans lesquelles l’OCRI dépensera 71,3 % de son budget 2024.

« L’augmentation des dépenses reflète les augmentations de la rémunération au mérite et les effectifs supplémentaires pour soutenir les initiatives organisationnelles, les coûts uniques de déménagement pour les locaux de Toronto, l’augmentation continue des activités de voyage, l’alignement des services de formation et un budget de projet opérationnel plus important pour soutenir les initiatives organisationnelles », peut-on lire dans le rapport annuel.

Malgré la hausse des cotisations, les revenus de l’OCRI ne combleront pas la hausse des charges de fonctionnement, puisqu’ils se limiteront à 147 M$, en augmentation comparativement à 141,3 M$ pour l’exercice 2023.

« Le déficit prévu pour 2024 vise à alléger et à stabiliser les frais pour tenir compte de l’incidence de la fluctuation des frais de souscription (propres aux courtiers en valeurs mobilières membres), des coûts de transition au Québec (propres aux courtiers en épargne collective membres) et des frais de déménagement ponctuels », précise le rapport.

Ce budget 2024 doit permettre à l’OCRI de mener « le véritable travail d’intégration des deux équipes et des deux modèles de réglementation (qui) ne fait que commencer », selon les propos d’Andrew J. Kriegler, le président et chef de la direction de l’OCRI, par communiqué.

L’OCRI a pour mission d’autorèglementer les courtiers en placement et les courtiers en épargne collective dans l’ensemble du Canada, en assurant la protection des investisseurs.