L’Ordre des CPA s’attaque au programme de dénonciation de l’AMF

L’Ordre des comptables professionnels agréés (CPA) du Québec a déposé une requête en Cour supérieure afin d’empêcher les comptables de profiter de la confidentialité prévue par le programme de dénonciation de l’Autorité des marchés financiers (AMF).

L’ordre des CPA désire exclure les comptables du programme de dénonciation de l’AMF pour préserver leur secret professionnel, au même titre que les avocats et les notaires. Selon des propos confiés à La Presse, leur requête vise à « protéger adéquatement le secret professionnel dans le but d’assurer la protection du public ».

L’organisation n’en est pas à sa première tentative. Elle a déjà demandé de modifier la loi, ce qui lui a été refusé. Dans sa requête déposée le 17 juillet dernier, l’Ordre des CPA demande cette fois à la Cour supérieure que le nouvel article de loi assurant la protection et la confidentialité aux lanceurs d’alerte à l’AMF soit déclaré inconstitutionnel.

Lancé en juin 2016, le programme de dénonciation de l’AMF permet de recueillir de l’information sur des infractions aux lois et règlements tout en offrant plus de protection aux dénonciateurs. Ainsi, toute personne, exception faite des notaires et des avocats, peut dénoncer un client en cas de violation des lois financières.

UN SECRET ABSOLU?

Alors que les comptables veulent se comparer aux avocats et aux notaires, l’Ordre des CPA reconnaît que le secret professionnel des comptables n’est pas absolu et qu’un comptable pourrait dénoncer un client selon les circonstances.

Effectivement, dans sa requête, l’Ordre des CPA précise « ne [pas faire] objection à ce qu’une dénonciation puisse être faite en accroc à l’obligation au secret professionnel du CPA, mais cela dans les cas où la gravité objective et les conséquences préjudiciables le justifient véritablement aux fins de la protection du public et selon un encadrement favorisant d’abord une dénonciation à l’interne ».

À noter également que si l’Ordre des CPA veut que le programme de dénonciation de l’AMF considère les comptables comme un cas à part, l’association n’a pas demandé le même égard à l’Assemblée nationale du Québec en 2016 quand elle a adopté un projet de loi similaire pour les lanceurs d’alerte à l’endroit d’organismes publics.