Lourdes amendes pour placements sans prospectus

Mario Goyette, Pierre Derek, Gateway2Dreamland, Legacy of Mind Foundation (aussi connue sous le nom de Fondation de l’institut de pharmacologie de Sherbrooke) et Mon Argent inc. devront s’acquitter d’amendes totalisant plus d’un million de dollars.

La Cour du Québec a pris cette décision suite à une poursuite pénale intentée par l’Autorité des marchés financiers (AMF). Selon cette dernière, Mario Goyette fait face à 11 chefs d’accusation, soit :

• sept chefs d’accusation de placement sans prospectus,
• deux chefs d’accusation d’exercice illégal de l’activité de courtier en valeurs, un chef d’accusation pour avoir fourni des informations fausses ou trompeuses à propos d’une opération sur des titres,
• et un chef d’accusation pour s’être livré à une opération qui constitue une fraude à l’encontre d’investisseurs.

Pierre Derek, de son côté, fait face à trois chefs d’accusation, soit :

• deux chefs d’accusation de placement sans prospectus,
• et un chef d’accusation d’exercice illégal de l’activité de courtier en valeurs.

Mon Argent inc., Legacy of Mind Foundation et Gateway2Dreamland, toutes trois liées aux deux intimés sont visées respectivement par un chef d’accusation de placement sans prospectus.

L’enquête menée par l’AMF révèle que Mario Goyette aurait rencontré ses éventuelles victimes principalement lors d’ateliers de croissance personnelle. En tout, six personnes auraient investi une somme totale de 757 567 $ par l’intermédiaire de Mario Goyette ou Pierre Derek. Les pertes nettes en capital des victimes totalisent 695 922 $.

Le juge de paix magistrat de la Cour du Québec, Geneviève Claude Parayre, a donc imposé aux défendeurs les peines suivantes :

• Mario Goyette : 863 712 $ et 18 mois d’emprisonnement;
• Pierre Derek : 78 000 $ et six mois d’emprisonnement;
• Gateway2Dreamland : 45 000 $;
• Legacy of Mind Foundation : 45 000 $;
• Mon Argent inc. : 35 521 $.