Manipuler le marché coûte cher

Le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) a imposé des pénalités administratives totalisant 422 000 $ et des ordonnances d’interdiction à Pierre Gévry et Alain Valiquette leur reprochant notamment des gestes de manipulation de marché…

Dans cette décision, qui a été prise le 7 novembre dernier à la suite d’une demande formulée par l’Autorité des marchés financiers (AMF), le TMF a imposé à Pierre Gévry une pénalité administrative de 180 000 $ pour exercice illégal de l’activité de courtier en valeurs et placement sans prospectus. Il lui a également infligé une autre pénalité de 130 000 $ pour avoir transmis des informations fausses ou trompeuses, ainsi qu’une troisième de 100 000 $ pour avoir aidé à influencer ou tenter d’influencer le cours ou la valeur d’un titre par des pratiques déloyales, abusives ou frauduleuses.

Le Tribunal lui a en outre interdit de mener toute activité en vue d’effectuer, directement ou indirectement, une opération sur valeurs, sauf celles effectuées exclusivement pour son bénéfice personnel. De même, il lui a enjoint de cesser immédiatement d’agir comme administrateur ou dirigeant d’un émetteur, d’un courtier, d’un conseiller ou d’un gestionnaire de fonds d’investissement, et ce, pour une période de cinq ans.

MANIPULATION DES TITRES DE TROIS SOCIÉTÉS

Le TMF a par ailleurs imposé une pénalité administrative de 12 000 $ à Alain Valiquette pour avoir influencé ou tenté d’influencer le cours ou la valeur d’un titre par des pratiques déloyales, abusives ou frauduleuses. Il lui a en plus interdit de mener toute activité en vue d’effectuer, directement ou indirectement, une opération sur valeurs, sauf celles effectuées exclusivement pour son bénéfice personnel.

Alain Valiquette a admis qu’il avait manipulé les titres de trois sociétés (Pro-Or, Les mines J.A.G. et Orbite Aluminae) que détenaient Pierre Gévry à la demande de celui-ci en plaçant de petits ordres en fin de session journalière afin de maintenir la valeur boursière de ces émetteurs à l’aube de placements privés. Bien qu’il ait nié avoir fait cette demande, Pierre Gévry a néanmoins reconnu avoir effectué 15 placements sans prospectus et avoir fourni à 13 reprises des informations fausses ou trompeuses à l’AMF à l’occasion de la transmission de déclarations de placement.

Après avoir pris en compte les facteurs aggravants à l’encontre de ce dernier, dont le fait qu’il était « l’âme dirigeante » des trois émetteurs visés et qu’il a recueilli une somme de 235 700 $ à partir d’un stratagème répété sur une période de neuf ans, le TMF a conclu que l’intérêt public militait en faveur de l’imposition d’ordonnances préventives et dissuasives qui enverraient un message clair à l’industrie que de tels comportements de la part de dirigeants d’émetteurs ne sauraient être tolérés.

L’Autorité précise que Pierre Gévry a porté cette décision en appel à la Cour du Québec quant au volet portant sur la manipulation de marché et aux pénalités.

La Cour du Québec inflige 15 750 $ d’amendes à Georges Dufour

Le 22 novembre dernier, la Cour du Québec (district de Terrebonne) a entériné la suggestion commune des parties et infligé des amendes totalisant 15 750 $ à Georges Dufour, qui avait auparavant enregistré un plaidoyer de culpabilité à un chef d’accusation d’exercice illégal de l’activité de courtier en valeurs et à un chef d’accusation de placement sans prospectus.

Cette décision fait suite à une poursuite pénale intentée par l’AMF contre l’intimé en septembre dernier. Rappelons que ce dernier s’était déjà vu imposer des amendes totalisant 29 000 $ en 2014 pour les mêmes motifs, à savoir le fait d’avoir exercé de manière illicite l’activité de courtier en valeurs et d’avoir aidé à effectuer des placements sans prospectus.

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