Mariage : quelles répercussions sur les finances?

Le mariage implique des droits et des devoirs qu’il est important de connaître, car ceux-ci peuvent avoir des répercussions majeures sur les finances personnelles de votre client en cas de séparation.

Le mariage apporte des droits et obligations aux époux. Certaines de ces obligations s’appliquent obligatoirement, d’autres dépendent du contrat de mariage signé avant ou après la cérémonie. Il est important d’informer le client de toutes les implications d’un tel contrat et de le pousser à discuter avec son ou sa future conjointe avant de se lancer.

Le Code civil du Québec impose des obligations et des droits aux mariés :

• Les époux se doivent respect mutuel, fidélité, secours et assistance
• Ils doivent choisir ensemble la résidence familiale
• Ils contribuent tous deux aux charges du mariage selon leurs facultés respectives
• Une protection est accordée au lieu de résidence et aux meubles qui la composent : pour éviter qu’un des conjoints finisse à la rue en cas de séparation
• Un patrimoine familial est formé dès l’instant de l’union et devra être divisé en cas de rupture

Il faut savoir que les règles de patrimoine familial ont préséance sur tous les autres régimes matrimoniaux ou d’union civile et s’appliquent automatiquement aux couples unis civilement ou mariés.

Certains couples ne sont toutefois pas soumis aux règles du patrimoine familial, par exemple les couples mariés avant le 1^er juillet 1989 qui ont signé une déclaration notariée à cet effet avant le 31 décembre 1990, ou les époux séparés de fait avant le 15 mai 1989 et qui ont réglé les conséquences de leur séparation.

Pour les autres, il est essentiel de comprendre ce qui compose le patrimoine familial et ce qui en est exclu. Ainsi, les résidences de la famille et les droits qui en confèrent l’usage ainsi que les meubles dans ces résidences, les véhicules utilisés par la famille, les droits accumulés et les gains inscrits après l’union font généralement partie du patrimoine familial. Les droits accumulés par le participant au régime de retraite individuel après le mariage font également partie du patrimoine familial, alors que les biens acquis avant le mariage ou ceux acquis ou par succession ou donation, même pendant l’union, n’en font pas partie.

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Alizée Calza

Alizée Calza est rédactrice en chef adjointe pour Conseiller.ca et pour Finance et Investissement.