Mérite-t-il 11 ans de radiation… ou davantage?

Certains sont radiés 5 ans pour s’être approprié 250 $. Quelle sera la sanction du représentant en assurance Jacques-André Thibault ? Les premiers faits reprochés datent de 2006, et l’homme, maintenant âgé de 67 ans, n’en est pas à ses premiers démêlés avec la déontologie. Après huit ans de procédures, le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) rendra sa décision incessamment.

C’est une radiation de 11 ans et 18 000 $ d’amende pour pas moins de dix chefs d’accusation que risque Jacques-André Thibault. En octobre 2013, le comité de discipline l’a reconnu coupable de plusieurs infractions, et pas des moindres.

1- Son analyse des besoins était incomplète et non conforme

Le comité de discipline de la CSF reproche à M. Thibault de ne pas avoir recueilli tous les renseignements ni procédé à une analyse complète et conforme des besoins financiers de ses clients Jacques Duval (JD) et Yoland Girouard (YG), alors qu’il leur faisait souscrire des polices d’assurance vie en 2006 et en 2007.

« À la base, l’assurance vie doit répondre à un besoin réel, indique Denis Tremblay, l’expert désigné par la syndique de la CSF dans le dossier Thibault, dans la décision sur culpabilité. Il demeure inexplicable que le représentant ait fait souscrire ces polices d’assurance vie lorsque les avoirs des clients ne démontrent pas le besoin d’une telle couverture, ni le souhait des clients », poursuit-il.

2- Il a privilégié son intérêt personnel

M. Thibault est également reconnu coupable d’avoir subordonné son intérêt personnel à celui de ses deux clients : l’un en lui faisant souscrire successivement deux polices d’assurance vie d’un capital assuré de 3 000 000 $ puis de 2 000 000 $ auprès de AIG Vie, l’autre en lui faisant souscrire une police d’assurance vie de 10 000 000 $.

« Il est déconseillé à un client de souscrire une police vie universelle qui exige un montant élevé de dépôt de prime total comparé à l’actif net du client, relève Denis Tremblay dans le même document. Une telle situation concentre trop d’actifs du client dans un seul véhicule financier et l’expose à des risques exagérés advenant un échec de la stratégie », poursuit-il.

Les contrats d’assurance vie de ses clients Duval et Girouard auront rapporté près de 897 488,42 $ de commissions au conseiller, qui a remboursé 481 947,95 $ sur ce total, précise la décision sur culpabilité du Comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière.

COMITÉ : « L’intimé n’a pas agi avec honnêteté, intégrité et loyauté envers son client. Il n’a pas formulé ses recommandations de façon objective et indépendante et sans égard à son gain personnel; il n’a pas subordonné son intérêt personnel à celui de son client. »

Source : Décision sur culpabilité numéro CD00-0860 du Comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (15 octobre 2013)

3- Il a spéculé sur la vie de son client

Selon le comité, M. Thibault s’est par ailleurs placé dans une situation de conflit d’intérêts en procédant au transfert de la propriété d’une police d’assurance vie souscrite par ce client en faveur de la Fiducie Claudette Hallée… dont il est lui-même fiduciaire et dont ses deux filles sont bénéficiaires.

COMITÉ : « Si JD était décédé, les filles de l’intimé auraient encaissé le capital assuré de cette police d’assurance vie. Le comité est d’avis que l’intimé ne pouvait ainsi spéculer sur la vie de son propre client (en le tenant en plus dans l’ignorance). »

Source : Décision sur culpabilité numéro CD00-0860 du Comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (15 octobre 2013)

4- Il a fourni des renseignements faux ou inexacts

M. Thibault a également fourni des renseignements faux ou inexacts à AIG Vie concernant une proposition d’assurance.

COMITÉ : « Le document « Bilan personnel » est incomplet en ce que les éléments relatifs au passif (dont le montant des impôts) n’y sont pas mentionnés.

Sur la souscription d’assurance vie signée par YG le 4 janvier 2007, il est indiqué un avoir net de 1 400 000 $ alors que sur le « Bilan personnel » le total de l’actif mentionné est de 1 060 000 $.Quant au « Questionnaire », l’intimé a coché « oui » en regard des occupations suivantes : « propriétaire d’entreprise », « retraité » et « salarié » alors que la preuve a révélé que YG n’occupe aucune de celles-ci; il travaille à titre de médecin.L’intimé y a de plus indiqué que le « revenu personnel » de YG était de 450 000 $ alors que ce dernier a témoigné qu’il était plutôt de l’ordre de 350 000 $ à 400 000 $.Soulignons également qu’à la rubrique « Objectifs » du « Questionnaire », l’intimé n’a rien coché.YG a également témoigné que le « Questionnaire » n’avait pas été signé par lui. »

Source : Décision sur culpabilité numéro CD00-0860 du Comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (15 octobre 2013)

5- Il a exercé illégalement la fonction de courtier

Le comité reproche enfin à M. Thibault d’avoir sollicité deux clients, Yoland Girouard et sa conjointe (AL), à acheter des actions de Phasoptx Inc., alors qu’il n’était pas autorisé à offrir un tel placement en vertu de sa certification.

COMITÉ : « Le 5 février 2007, YG et AL ont remis à l’intimé, pour l’achat des actions, des chèques de 375 000 $, 25 000 $ et 50 000 $ faits à l’ordre de Phasoptx Inc.

Plus tard, l’intimé leur a remis des certificats d’actions.La preuve documentaire et les témoignages de YG et de AL sont probants. L’intimé est intervenu seul à chaque étape des souscriptions de YG et AL : conseils, rédaction du document qui a tenu lieu de souscription, réception des chèques et remise des certificats d’actions.Pourtant, sa certification n’autorisait pas l’intimé à agir ainsi ; il ne détenait qu’un certificat en assurance de personnes. »

Source : Décision sur culpabilité numéro CD00-0860 du Comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (15 octobre 2013)