Métaux Kitco versera 50 M$ à Revenu Québec

Revenu Québec a conclu « une entente secrète » avec la compagnie Métaux Kitco, accusée d’avoir fraudé le fisc de plusieurs millions de dollars, rapporte le Journal de Montréal.

L’agence gouvernementale affirmait que l’entreprise lui devait quelque 284 millions à la suite de transactions effectuées dans le secteur de l’or, plus précisément pour avoir reçu des remboursements de taxe auxquels elle n’était pas admissible. QMI précise cependant que le fisc québécois ne percevra finalement que 50 millions.

D’après Revenu Québec, la société aurait produit plusieurs fausses factures dans le but de réaliser des « transactions artificielles » qui lui permettaient de transformer de l’or pur, détaxé, en déchets d’or, taxables, puis de nouveau en or pur.

CLAUSE DE CONFIDENTIALITÉ

Kitco, qui possède des bureaux à Montréal, New York et Hong-Kong, se présente sur son site web comme l’« un des plus importants détaillants de métaux précieux au monde ». La compagnie a de nombreux partenaires d’affaires, dont les firmes de sécurité GardaWorld et G4S ainsi que la Monnaie royale canadienne, une société d’État fédérale à laquelle elle s’adresse pour traiter ses rebuts de métal jaune.

Soulignant que « rien n’indique que ces entités ont participé au stratagème », le JdeM précise que Revenu Québec a demandé à ce qu’une clause de confidentialité soit ajoutée à l’entente afin d’empêcher la publication de son contenu.

Selon le Journal, un document déposé en cour indique néanmoins que l’agence gouvernementale recouvrera 49,9 millions à titre de « paiement entier et final » pour sa réclamation initiale de 284 millions, tandis que l’Agence du revenu du Canada touchera 31,7 millions, soit un montant total de 81,6 millions.

KITKO DÉTIENDRAIT POUR 127 M$ D’OR

Toujours selon le quotidien montréalais, l’accord qui vient d’être conclu, qui doit encore être approuvé par la Cour supérieure, « permettra à Kitco de se sortir du processus de restructuration judiciaire dans lequel l’entreprise s’est placée en 2011 en réaction aux avis de cotisation déposés par Revenu Québec ».

Même si la quantité d’or que détient la compagnie a baissé de 20 % depuis cette date, celle-ci en possèderait encore quelque 77 000 onces, ce qui représente, au cours actuel, une valeur marchande d’environ 127 millions.

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