Mieux comprendre la procuration perpétuelle

Lorsque votre client perd sa capacité mentale, qui est autorisé à vous donner des instructions? Et comment pouvez-vous être certain que ces instructions proviennent du délégué approprié? Découvrez les modalités d’une procuration perpétuelle.

Une procuration perpétuelle, également appelée procuration durable, se poursuit au-delà de la perte de capacité. Elle fournit la base juridique, le confort et la protection permettant au conseiller de continuer à gérer les investissements de son client de manière transparente s’il arrive quelque chose à ce dernier, rappelle Advisor’s Edge dans un article récent.

Pour que les conseillers s’appuient sur une directive ou des instructions d’un avocat ou d’un mandataire (personne nommée pour prendre des décisions pour un client au Québec), le conseiller doit confirmer que la procuration est effective.

ACTIVER LE MANDAT DE PROTECTION

Les clients peuvent laisser des copies certifiées conformes ou notariées de leur procuration dans leur dossier avec leur conseiller. Cependant, cela ne signifie pas nécessairement que le document a été activé.

Au Québec, le processus visant à assurer l’activation du mandat de protection (soit pour la personne ou les biens) est appelé homologation. Le mandataire (parfois représenté par un notaire ou un avocat) s’adresse au tribunal après que les professionnels de la santé ou les assistants sociaux ont documenté une preuve d’incapacité. Les tribunaux doivent confirmer l’incapacité du client avant qu’un conseiller puisse recevoir des instructions du mandataire.

Dans les juridictions de common law du Canada, une procuration entre généralement en vigueur à la date de sa signature, à une date précise dans l’avenir ou en cas de survenance d’une éventualité. Une éventualité prévoit généralement que les médecins agréés déterminent que le client a perdu sa capacité.

Lorsqu’une procuration entre en vigueur à la date de son exécution, le défi potentiel pour le conseiller est de savoir d’où doivent provenir les instructions, le client ou l’avocat.

Les conseillers ont tout intérêt, en particulier dans les situations où la procuration n’a pas de condition de déclenchement, de demander un document détaillant les responsabilités partagées du client et de l’avocat. Cela garantirait le confort et la protection du conseiller, de l’avocat et du client.

Les grandes lignes du document peuvent désigner le principal décideur pour la résidence principale ou pour des comptes d’investissement spécifiques. Si le client ne souhaite pas partager les responsabilités avec le mandataire, le mandataire devrait suggérer un document qui prévoit cela.