Nouveau fournisseur de cours en vue pour l’OCRCVM

L’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières a lancé hier son nouveau modèle d’assurance des compétences, qui en plus de promettre un haut niveau de professionnalisme chez les représentants réglementés par l’organisme, signifie également la fin du monopole du Canadian Securities Institute (CSI) en tant que fournisseur unique du cours sur le commerce des valeurs mobilières.

Le nouveau modèle prévoit la sélection, plus transparente, d’un seul fournisseur de services pour ce qui touche les cours et les examens prescrits par l’OCRCVM.

Le Canadian Securities Institute, qui était le seul fournisseur jusqu’à maintenant et dont le contrat se terminait en janvier 2016, ne perd toutefois pas au change pour l’instant.

Pour la transition prévue aux termes du nouveau modèle, l’OCRCVM a en effet négocié un contrat d’une durée de cinq ans avec CSI, contrat qui entrera en vigueur dès l’an prochain.

« Cette entente permet d’assurer la qualité, la fiabilité, l’accessibilité et l’efficacité des services de formation fournis, lesquels sont plus importants que jamais dans le contexte d’évolution du secteur des placements », indique dans un communiqué le président de l’OCRCVM Andrew Kriegler.

BARÈME DE PRIX REVU

Le contrat « vise une amélioration continue de la qualité de la matière des cours et renferme des exigences quant aux services à fournir à l’égard des cours réglementaires offerts par CSI », explique l’OCRCVM.

Un nouveau barème de prix prévoyant un plafonnement des augmentations de prix futures est aussi prévu.

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