Nouvelle condamnation pour Jacinthe Forest

L’ex-conseillère en sécurité financière et en assurances et rentes collectives Jacinthe Forest a été condamnée à payer des amendes totalisant 42 000 $, mêlée sans le savoir à une histoire de placements illégaux grâce auxquels son conjoint s’est approprié l’argent d’investisseurs, a annoncé hier l’AMF.

Cette véritable saga a cours depuis plus de huit ans. L’Autorité des marchés financiers (AMF) reproche à Jacinthe Forest d’avoir aidé les sociétés Services Financiers JAPA et Services Financiers PRATIC 2000, fondées par son conjoint Pascal Baril, à procéder à des placements illégaux, en l’occurrence des titres constatant un emprunt d’argent, sans avoir établi de prospectus soumis au visa de l’AMF. Elle a aussi agi illégalement à titre de courtière en valeurs sans être inscrite en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières.

SEPT PRÊTS DANS LA MIRE DE L’AMF

Les transactions en litige concernent sept prêts d’un total de plus de 90 000 $ faits par les plaignants Gilles Barbeau et Marguarita Guerra Garcia à Services Financiers Pratic 2000 et Services Financiers JAPA. L’argent provenait d’allocations familiales, d’un régime d’épargne-études et de remboursements d’impôts. Les deux victimes ont aussi hypothéqué de nouveau leur maison pour faire un prêt de 45 000 $ devant leur rapporter 90 000 $ en cinq ans.

Présentés comme des investissements qui devaient être faits à l’étranger par les deux compagnies et avec des garanties, ces prêts n’ont en fait servi que les intérêts de Pascal Baril. Jacinthe Forest a très mal réagi en apprenant que les investissements promis n’avaient pas été réalisés, après que son conjoint se soit fait épingler par la Chambre de la sécurité financière (CSF) en 2007. Elle est alors tombée gravement malade et a été hospitalisée à l’hôpital Louis-H. Lafontaine. Son conjoint a été radié à vie par la CSF en 2009.

Elle a été condamnée une première fois en 2009, mais la décision a été annulée après qu’une demande en rétractation de jugement ait été accordée à Jacinthe Forest, laquelle a mené à un nouveau procès. En 2012, elle est également radiée de façon permanente par la Chambre de la sécurité financière.

Le 25 février 2014, Jacinthe Forest a finalement été déclarée coupable sous 14 chefs d’accusation (tout de même 26 de moins que ceux dont elle faisait l’objet au départ), dont sept d’exercice illégal de l’activité de courtier en valeurs et sept d’aide au placement sans prospectus. La Cour du Québec lui a imposé 42 000 $ d’amendes le 27 juillet dernier.

NUL NE PEUT PLAIDER L’IGNORANCE

Bien que Pascal Baril ait été au coeur de ce stratagème et que le juge Gilles Michaud admette que Jacinthe Forest ignorait probablement que cet argent ne servait pas à faire les investissements promis, elle a tout de même agit comme courtier. Elle était présente aux rencontres et servait en quelque sorte de caution puisqu’elle connaissait les victimes.

« Le tribunal en vient nécessairement à la conclusion que Mme Forest a agi comme intermédiaire, donc comme courtier et en s’engageant personnellement à l’égard de chacun des emprunts de ces compagnies, elle a définitivement aidé ces compagnies à réaliser ces emprunts sans prospectus », peut-on lire dans le jugement.

Le fait d’avoir signé aveuglément des documents pour la compagnie et la confiance totale que la défenderesse a manifesté envers son conjoint ne sauraient la décharger de sa responsabilité, puisqu’elle a bel et bien commis les gestes qui lui sont reprochés, conclut le tribunal.

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