Panama Papers : les fraudeurs seront punis, dit l’ARC

Les contribuables canadiens dont les noms apparaissent dans les Panama Papers ne bénéficieront d’aucun passe-droit et l’Agence du revenu du Canada (ARC) ne leur permettra pas de procéder à un règlement négocié, rapporte TVA.

« Il est peu probable qu’aucun ne puisse se prévaloir du programme de divulgation volontaire », a indiqué hier à la chaîne de télévision Chloé Luciani-Girouard, attachée de presse de la ministre du Revenu national, Diane Lebouthiller.

Rappelons qu’en vertu de ce programme, certains contribuables ayant violé la loi sur l’impôt peuvent éventuellement se voir infliger des pénalités réduites.

L’ARC A DÉJÀ ÉPINGLÉ 85 CONTRIBUABLES

Toutefois, affirme TVA, dans le cas des personnes impliquées dans les Panama Papers, le pouvoir de négociation avec les représentants de l’ARC sera nul. « L’Agence est en position de connaître leur identité. Généralement, elle accepte que les candidats se prévalent du programme lorsqu’elle a peu d’indices », précise Chloé Luciani-Girouard.

Or, dans ce cas précis, « les informations lui ont été fournies sur un plateau d’argent », relève la chaîne d’information, puisque le consortium international de journalistes à l’origine de la divulgation du scandale a publié au printemps dernier une base de données concernant près de 214 000 clients en affaires avec le cabinet d’avocats Mossack Fonseca, à Panama.

Aujourd’hui, 85 contribuables font l’objet de vérifications spécifiques de la part de l’ARC, soit deux fois plus qu’il y a trois mois. Et, au total, quelque 2 671 dossiers devraient être vérifiés.

UNE CENTAINE DE NOUVEAUX VÉRIFICATEURS

Pour mener à bien ce travail d’enquête, l’Agence embauchera dès cet automne une centaine de nouveaux vérificateurs qui seront affectés à la lutte contre l’évasion et l’évitement fiscaux. « Lorsque la fraude est à l’étranger, ce sont toujours des dossiers très complexes à monter », souligne toutefois Chloé Luciani-Girouard.

Les contribuables au pays refusent les pratiques « d’évitement fiscal agressives », qu’ils trouvent « inacceptables, car c’est l’ensemble des Canadiens qui en payent le prix », ajoute l’attachée de presse.

La France veut les noms des titulaires de 45 000 comptes en Suisse

Le gouvernement français a officiellement demandé à la Suisse de lui fournir l’identité de Français détenteurs d’un compte au sein de la banque UBS, révèle Le Parisien.

Quelque 45 161 comptes seraient concernés, tous ouverts en 2006 et en 2008, précise une lettre de la Direction générale des finances publiques adressée le 11 mai dernier aux autorités helvétiques et publiée par le quotidien. Au total, ces actifs pourraient représenter plusieurs milliards d’euros de manque à gagner pour le fisc français.

La lutte contre la fraude rapporte gros à l’État français, puisque celui-ci a récupéré 12,2 milliards d’euros (18,1 G$) l’an dernier à la suite de redressements fiscaux.

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