Paradis fiscaux : le G20 ne publiera pas de « liste noire »

Le prochain sommet du G20 ne devrait finalement pas publier de « liste noire » des paradis fiscaux non coopératifs, malgré ce qu’avaient annoncé plusieurs chefs d’État dans la foulée du scandale des Panama Papers l’an dernier, rapporte Le Monde.

La réunion, qui doit se tenir en fin de semaine à Hambourg (Allemagne), devait être l’occasion de divulguer les noms des pays récalcitrants en matière de transparence financière et fiscale. Or, souligne le quotidien français, « la crainte d’être fiché sur une telle liste, et d’en subir les conséquences (retrait de capitaux, pénalités, etc.), a conduit les derniers territoires réfractaires à la transparence, tels le Panama et les Bahamas, à changer leurs lois et leurs pratiques pour enfin coopérer ».

Au cours des derniers mois, ce changement d’attitude et les engagements qui en découlent ont été passés au crible par le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales, également appelé Forum fiscal mondial, une instance regroupant 142 pays sous l’égide de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

TRINITÉ-ET-TOBAGO, DERNIER PAYS NON COOPÉRATIF

La bonne surprise, note Le Monde, c’est que les résultats de cet examen sont positifs, puisque sur la quinzaine de pays étudiés par le Forum fiscal mondial, un seul, Trinité-et-Tobago, fait toujours figure de « mauvais élève ». Toutefois, comme cette microscopique république des Caraïbes ne représente pas un paradis fiscal susceptible de déstabiliser l’économie mondiale, elle ne justifiait pas à elle seule l’adoption par le G20 d’une liste noire mondiale, affirme l’organisme.

Selon le directeur du Centre de politique et d’administration fiscales de l’OCDE, « il est important que les progrès récemment réalisés soient reconnus ». « Tout l’intérêt d’une liste noire est de mettre la pression sur les paradis fiscaux, c’est d’abord en amont qu’elle s’avère efficace. La situation actuelle n’a rien à voir avec celle qui prévalait lors des Panama Papers, il y a quinze mois », justifie Pascal Saint-Amans. Dans un communiqué (en anglais) publié la semaine dernière, le gouvernement du Panama, qui avait bataillé pour ne plus figurer sur la liste des paradis fiscaux non coopératifs, s’est réjoui de la nouvelle situation, affirmant qu’il s’agissait là d’« un témoignage de [son] travail acharné pour lutter contre l’évasion fiscale et répondre aux attentes et aux normes internationales en matière de transparence ».

Pour établir son diagnostic, le Forum fiscal mondial a tenu compte de trois paramètres mesurant le degré de coopération des pays étudiés, en particulier de leur engagement à adopter le système d’échange automatique de données et donc à fournir des informations financières sur les contribuables étrangers présents sur leur territoire (comptes bancaires, épargne, parts de sociétés, etc.). Et les cinq pays (Panama, Bahamas, Nauru, archipel du Vanuatu et Liban) qui avaient jusqu’alors refusé de collaborer à ce système s’y sont finalement soumis.

« LA PRESSION DOIT ÊTRE MAINTENUE SUR LES PARADIS FISCAUX »

Le deuxième paramètre pris en compte par le Forum pour juger de la bonne volonté des derniers récalcitrants était la signature de la « convention multilatérale sur l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale » de l’OCDE, qui engage les États signataires à échanger les informations financières dont elles disposent avec tous les pays signataires en cas de demande dans le cadre d’enquêtes fiscales, par exemple. Dans ce domaine, l’organisme relève là aussi que des progrès ont été accomplis depuis l’an dernier; à l’époque des Panama Papers, en effet, une vingtaine de pays, dont d’importants centres offshore comme le Panama, les Bahamas ou les Émirats arabes unis, refusaient alors de se plier à cette exigence.

Enfin, le Forum a pris en considération un troisième critère, celui de la pratique, « c’est-à-dire la qualité des informations réellement échangées par un pays donné » en cas de demande, explique Le Monde, qui précise que c’est sur ce point précis que Trinité-et-Tobago a échoué.

« Au total, les progrès réalisés sont importants pour l’avenir. Ils devraient contribuer à enrayer la fraude et l’évasion fiscales pour en laisser petit à petit le monopole aux organisations criminelles », se félicite le journal. Toutefois, ajoute-t-il, « ces avancées n’empêcheront pas de futurs scandales » et, « pour être efficace, la pression doit être maintenue sur les paradis fiscaux ».