Pas de hausse de la taxe sur les gains en capital

Plusieurs attendaient, voire craignaient, une hausse du niveau imposable de gains en capital dans le plus récent budget fédéral, mais elle n’y est pas. En fait, le budget ne contenait aucun changement important sur le plan de la taxation.

Si l’on se fie au ministre des Finances Bill Morneau, la hausse du niveau imposable de gain en capital n’est pas sur le radar du gouvernement pour l’instant. Présentement, la moitié d’un gain en capital est sujette à la taxe sur le gain en capital, mais plusieurs laissaient entendre que ce plafond pourrait être rehaussé à 66 % ou 75 %.

D’AUTRES PRIORITÉS

Le ministre a tenté de couper court à de telles spéculations dans une récente entrevue offerte au Globe and Mail, tout en se laissant une certaine marge de manœuvre. En effet, sans jamais clairement dire qu’il était impossible que le gouvernement pose ce geste éventuellement, il a soutenu que celui-ci avait présentement d’autres priorités.

Parmi celles-ci, la volonté manifeste de s’attaquer aux structures organisationnelles qui ne sont pas des entreprises menant une activité légitime, mais de simples outils d’évitement fiscal. Rappelons qu’en 2015, pendant les élections fédérales, Justin Trudeau avait causé une certaine commotion en soutenant « qu’une proportion importante des petites entreprises ne sont, en fait, pour des Canadiens plus riches, qu’un moyen de payer moins d’impôts ». Il promettait à l’époque une baisse du taux d’imposition des PME de 11 % à 9 %, mais soutenait vouloir s’assurer que cela bénéficierait à de réels entrepreneurs, et non à des citoyens fortunés cherchant simplement à payer moins d’impôt.

La décision de ne pas annoncer de changement majeur à la taxation dans le budget a été interprétée par plusieurs comme un signe que le gouvernement libéral attendait de voir quels changements seraient faits sur ce plan au sud de la frontière. Selon Bill Morneau toutefois, les changements seront annoncés rapidement, au fur et à mesure que le gouvernement sera prêt à les implanter.