Petit titre, grosse amende

Guy-Paul Gauthier, Michael E. Heller et Beluga Composites Corporation (Beluga), un penny stock négocié sur le marché hors cote, devront payer des amendes totalisant 240 000 $, a annoncé hier l’Autorité des marchés financiers (AMF).

Ils ont été déclarés coupables le 10 août dernier de pratique illégale de valeurs mobilières et placement sans prospectus par la Cour du Québec (district de Québec) sous tous les chefs d’accusation déposés contre eux.

L’AMF avait intenté à leur encontre une poursuite pénale en juillet 2013.

GUY-PAUL GAUTHIER

Ayant « pris une part active dans la recherche d’investisseurs et le financement de Beluga », il a été reconnu coupable sous sept chefs d’exercice illégal de l’activité de courtier en valeurs, sept chefs d’aide au placement sans prospectus, un chef pour avoir transmis des informations fausses ou trompeuses à l’occasion d’une opération sur titre et un chef pour avoir déclaré que les titres d’une entreprise seraient admis à la cote.

Pour l’ensemble de ces infractions, il a écopé de plusieurs amendes, pour un montant total de 123 000 $.

MICHAEL E. HELLER

À titre de secrétaire et conseiller juridique de Beluga, il a lui aussi joué un rôle actif dans les placements, notamment en contresignant les formulaires de souscription et en donnant l’autorisation à un agent de transfert d’utiliser sa signature électronique sur les certificats d’actions de Beluga.

Pour ces raisons, la Cour l’a déclaré coupable sous huit chefs d’aide au placement sans prospectus et un chef d’exercice illégal de l’activité de courtier en valeurs, et il s’est vu imposer des amendes totalisant 47 000 $.

BELUGA

La société, dont les activités commerciales consistaient à produire des réservoirs de fibre de verre pouvant contenir des liquides inflammables, a de son côté été déclarée coupable sous sept chefs de placement sans prospectus et elle devra payer 70 000 $ de pénalités.

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