PL 141 : autopsie d’un projet de loi mal conçu

Une grenouille vit un bœuf Qui lui sembla de belle taille. Elle, qui n’était pas grosse en tout comme un œuf. Envieuse s’étend, et s’enfle, et se travaille Pour égaler l’animal en grosseur; Disant : Regardez bien, ma sœur; Est-ce assez? Dites-moi : n’y suis-je point encore? — Nenni. — M’y voici donc? — Point du tout. — M’y voilà? — Vous n’en approchez point. La chétive pécore S’enfla si bien qu’elle creva. Le monde est plein de gens qui ne sont pas plus sages : Tout Bourgeois veut bâtir comme les grands seigneurs. Tout petit prince a des ambassadeurs. Tout marquis veut avoir des pages.

— Jean de La Fontaine, Fables de La Fontaine, « La grenouille qui se veut faire aussi grosse que le bœuf »

Ce qui devait arriver, Monsieur Leitao, arriva.

Elle s’enfla si bien qu’elle creva.

Non pas la grenouille cette fois, mais votre projet de loi (141)!

Voici trois longues années d’efforts fournis, de consultations plus ou moins publiques (un public sélectionné, disons), de palabres cachées, de temps gaspillé, de monologues sourds. Absence totale de vision d’ensemble.

Mais qui a donc gagné ce combat? Qui donc aurait « dû » gagner? Chacun clamait que le gagnant final serait le « public ». A-t-il seulement pu parler, ce public? Qui l’a entendu parler? Qui le représentait?

N’est-ce pas le rôle d’un élu? Qu’en pensez-vous, Monsieur le ministre des Finances?

Ah non, vous étiez trop occupé à recevoir et écouter les dirigeants des grandes institutions financières. Ils vous ont expliqué que l’intérêt du public passe d’abord par leurs intérêts propres (et parfois même sales, d’ailleurs). Et vous les avez crus.

Quelqu’un a-t-il gagné?

Le vainqueur de toute cette saga n’est pas la grenouille de la fable, soit l’Autorité des marchés financiers (AMF), qui devient plutôt la perdante n^o 1, puisqu’elle n’avalera finalement pas la Chambre de la sécurité financière (CSF) et la Chambre de l’assurance de dommages (ChAD). Le plus amusant dans cette histoire, c’est que ce revirement a été provoqué par une opposition dont les raisons d’agir n’étaient pas nobles non plus, pressée par l’échéancier électoral d’octobre. Il est le résultat d’une négociation de la plus basse politique entre les élus et les grandes institutions financières.

Ce n’est pas la démocratie, car vous n’avez pas assumé votre rôle de représentant du public, Monsieur le ministre. Vous avez préféré céder aux exigences des grandes institutions financières. Vous êtes le perdant n^o 2, car c’est l’opposition qui a finalement fait « crever » votre loi.

Ce n’est pas la sagesse sur la séparation des pouvoirs (législatif, exécutif et judiciaire) exprimée par Montesquieu dans De l’esprit des lois, car vous avez maintenu, Monsieur le ministre, les raisons de votre réforme, malgré votre volte-face de dernière minute pour permettre l’adoption du projet de loi 141 avant la fin de la session parlementaire et avant les prochaines élections.

Vous estimez toujours qu’il faut abolir la CSF pour que l’AMF devienne l’unique guichet où le public peut déposer une plainte, sous prétexte que l’existence de deux organismes crée de la confusion. Mais on ne peut construire tout un système de distribution des produits financiers principalement en fonction du traitement des plaintes!

Ce n’est pas le public, car les conseillers financiers (un mot interdit par notre gendarme, l’AMF, qui méprise la locution la plus utilisée par les épargnants pour nous désigner) seront assujettis à des obligations moins précises que celles de la loi 188.

Ce n’est pas l’Institut québécois de planification financière (IQPF), dont le silence dans ce combat fut assourdissant. Moyennant quoi, il a survécu. Et pourtant, son rôle aurait pu être utilement élargi en le chargeant de la formation technique de tous les conseillers financiers. L’IQPF n’a pas compris qu’il y avait là une belle occasion d’élargir son rôle. Il aurait donc pu parler plus efficacement.

La CSF semble avoir gagné. Mais ce n’est pas le cas, car ce gain n’assure que sa survie sans que l’on revoie son fonctionnement, qui pourrait être perfectionné en faisant d’elle un ordre professionnel qui régirait tous les conseillers financiers.

La vérité est qu’il n’y a pas de gagnant. Tout cela a fini en fausse couche, tel que je l’avais prédit dans mon billet du 29 mars 2017. « La montagne accouchera-t-elle d’une souris ou fera-t-elle une fausse couche, comme le laisse présager le prolongement incontrôlé de sa grossesse? Cette dernière option me semble la plus probable », avais-je écrit.

Cette autopsie du PL 141 est triste à mourir!

Je vous adresse, Monsieur Leitao, mes félicitations pour votre gestion financière rigoureuse du Québec pendant les deux premières années de votre mandat. Quant à votre leadership sur la révision de la loi 188 et le PL 141, la question de mon billet du 23 novembre 2015 demeure : y a-t-il un pilote dans l’avion?

Jean Dupriez

Jean Dupriez, LL.L., DAE., Pl.fin. (ex Adm.A., ex PFA., ex GPP., ex détenteur de permis en épargne collective, en assurance de personne et en assurance collective), mais heureusement toujours marié avec Françoise depuis 57 années!) possède une formation internationale en Droit (UdeM) ainsi qu’en Financement et Administration d’entreprises (London School of Economics + Louvain). Il est planificateur financier et membre de l’association des MBA du Québec. Après 20 années dans le commerce international au sein de grandes compagnies, son goût pour l’indépendance l’a incité, en 1984, à se lancer dans une seconde carrière, plus sédentaire, dans les services financiers personnels, dont 20 ans associé au Groupe Peak. En juin 2002, il publie «Le classement des documents personnels» et en 2010 «Savoir choisir son conseiller financier». Depuis 2013, dans une semi-retraite active, il se consacre à la création de diverses formations. Vers 2015, il met en ligne sa 3^e œuvre : «Comprendre l’investissement», une formation illustrée à la fois technique et comportementale destinée au grand public et aux conseillers financiers. Actuellement, il offre aux conseillers et planificateurs financiers 2 formations en ligne, dûment accréditées de plusieurs UFC (CSF et IQPF) sur le site de Campus finance. Voici le lien pour les atteindre.