PL 141 : les courtiers immobiliers partent en guerre

La Fédération des chambres immobilières du Québec (FCIQ) réclame « le retrait des éléments non consensuels » du projet de loi 141, et en particulier la section portant sur le courtage immobilier.

Dans un communiqué publié hier, la FCIQ, qui regroupe les 12 chambres immobilières de la province et quelque 13 000 courtiers, estime en effet que le peu de temps qui reste avant la fin de la session parlementaire en juin ne permettra pas de venir à bout de « la complexité de la tâche de mieux définir un encadrement professionnel ».

Par conséquent, le ministre des Finances « doit prendre davantage de temps pour consulter afin d’arriver à un consensus sur les mesures à adopter pour préciser l’acte de courtage immobilier », ajoute-t-elle.

« UN PROJET DE LOI MAMMOUTH »

Rappelant que l’actuelle Loi sur le courtage immobilier « demeure floue sur les éléments qui définissent ce que doit accomplir un courtier immobilier à l’intérieur de ses actes professionnels », la FCIQ assure que « cette imprécision a permis à des intervenants d’occuper des rôles de conseillers ou coachs en immobilier dans le secteur de la revente ». Et elle déplore le fait que ceux-ci « agissent sans être détenteurs de permis ».

« Le ministre a choisi d’étudier la question du courtage immobilier à l’intérieur d’un projet de loi mammouth qui ne donne pas suffisamment de temps aux échanges sur des thèmes qui sont noyés dans un océan législatif. Il s’agit de l’un des plus volumineux projets de loi de l’histoire parlementaire du Québec. On ne peut pas l’étudier avec aussi peu de temps et sans ouverture à des modifications », affirme Patrick Juanéda, président de la Fédération.

Pour appuyer leurs demandes et protester contre « le manque d’ouverture du ministre des Finances et les délais serrés engendrés par le calendrier parlementaire », les 13 000 courtiers immobiliers membres de la FCIQ ont lancé jeudi dernier une « opération de mobilisation ». Plus de 5 000 d’entre eux ont ainsi déjà interpellé le premier ministre Philippe Couillard, le ministre Carlos Leitao, les partis d’opposition ainsi que les caucus parlementaires afin d’« être entendus ».

LA CLASSE POLITIQUE VISÉE

« Nos membres ne resteront pas les bras croisés, le gouvernement doit le comprendre. On ne peut décider de notre cadre professionnel en quelques heures sans penser que les hommes et les femmes qui seront touchés par ces décisions ne réagiront pas négativement. Notre mécontentement sera canalisé vers la classe politique », avertit Patrick Juanéda.

Selon la Fédération, la déréglementation proposée par Québec « va à l’encontre de la tendance nord-américaine qui met en place des exigences professionnelles plus rigoureuses pour les courtiers immobiliers afin de hausser la protection du public ». En outre, la réforme proposée « dilue l’encadrement professionnel des courtiers et favorise l’érosion de la protection du public ». Sa conclusion? « Un changement de cap est nécessaire! »

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